Voici les principaux points des quatre conventions-cadres signées, vendredi à Tanger, entre les douze régions du Royaume et plusieurs départements ministériels, à l’occasion de la deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée (20-21 décembre) :
La convention-cadre relative à l’accélération de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée : vise à mettre en place une méthodologie pour déterminer les mécanismes procéduraux pour achever la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée et poursuivre la mise en œuvre des engagements des parties, convenus en 2019
– Les départements ministériels et les régions s’engagent, dans le cadre de leurs compétences, à mettre en oeuvre le chantier de la régionalisation avancée à travers notamment le parachèvement de la mise en oeuvre du cadre directif relatif à l’opérationnalisation de l’exercice par la région de ses prérogatives
– Déterminer les mécanismes procéduraux pour opérationnaliser l’exercice par la région de ses compétences autonomes et partagées en vue d’achever la mise en œuvre des procédures de la feuille de route, en assurant la régularité du rythme de travail des commissions thématiques interinstitutionnelles créées par le ministère de l’Intérieur à cet effet.
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La convention-cadre de partenariat dans le domaine de l’eau : vise à établir un cadre général de programmation et de mise en œuvre des projets en partenariat entre les ministères concernés, les régions du Royaume et les autres partenaires, afin de relever les défis en la matière, conformément aux Hautes Directives Royales, pour atteindre les objectifs des stratégies et programmes nationaux, notamment en relation avec le Programme National d’approvisionnement en Eau Potable et d’Irrigation 2020-2027.
– Elle précise les domaines de coopération et de partenariat entre les ministères concernés, les régions du Royaume et les autres partenaires dans le domaine de l’eau, ainsi que les méthodes et mécanismes que les parties mettront en place pour la programmation et la mise en œuvre des projets en la matière, outre la programmation et le financement de projets liés au secteur de l’eau, qui comprennent notamment le renforcement et la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable.
La convention-cadre relative au financement du Programme d’investissement du nouveau modèle de contrats de gestion déléguée des transports publics urbains et intercommunaux par autobus : a pour objectif de déterminer les conditions et modalités de financement liées à ce programme ainsi que les participations des parties pendant la période 2025-2029.
– Les investissements concernés comprennent l’acquisition d’autobus, de systèmes d’assistance à l’exploitation et d’information des voyageurs (SAEIV) et de systèmes de billetterie, ainsi que la préparation des dépôts, des arrêts d’autobus, des stations d’arrêt et des centres de maintenance – Le financement du programme d’investissement du nouveau modèle de contrats de gestion déléguée des autobus est estimé à environ 11 milliards de dirhams.
La convention-cadre relative à la gestion du secteur des déchets ménagers et assimilés pour la période 2025-2034 : prévoit de fixer un cadre général de programmation de la réalisation et du financement des projets de centres d’enfouissement techniques, de centres d’enfouissement et de valorisation des déchets, ainsi que la réhabilitation ou la fermeture des décharges sauvages au niveau national, en partenariat entre les ministères concernés et les régions du Royaume, en vue d’apporter l’assistance et le soutien nécessaires aux collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les objectifs du programme national de valorisation des déchets ménagers, lancé en 2023 par le ministère de l’Intérieur
– Programmation et financement de projets liés aux déchets ménagers, avec notamment la réalisation et le financement de projets d’enfouissement technique et de centres d’enfouissement et de valorisation des déchets.
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