La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a proposé sept mesures phares pour le plan de relance paramétrables selon le secteur et le degré/durée de l’impact de la crise engendrée par la pandémie du nouveau coronavirus.
Il s’agit de «la gestion de la masse salariale», de «l’extension de l’Assurance maladie obligatoire (AMO)», «des politiques d’achats publics et une orientation vers le contenu local», «du maintien et de la priorisation des investissements et des achats publics», «des dettes de long terme conditionnées», «de mécanismes pour la reconstitution des fonds propres» et «d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incitative à la demande et lutte contre l’informel», précise la CGEM qui a rendu public, jeudi soir, sa proposition globale pour le plan de relance économique.
Ainsi, le Patronat suggère notamment d’introduire, au-delà du 30 juin prochain, le chômage partiel pour des entreprises en difficulté avec partage des coûts entre l’employeur, l’employé et l’État (Exonération de l’IR), ainsi que de conditionner ce mécanisme à des engagements de maintien de l’emploi (70-80%) et au maintien des cotisations sociales.
La CGEM propose aussi de créer et promouvoir un label «Contenu marocain certifié» des produits à fort contenu local, d’opérationnaliser la préférence des produits marocains dans la commande publique et les achats des communes, et d’opter pour la différenciation en matière de droits de douane/TVA pour favoriser la production locale.
En outre, elle recommande la mise en place d’un statut de micro-entreprise permettant une cotisation forfaitaire impôts, la cotisation forfaitaire à l’AMO obligatoire selon un barème établi d’ici 2 mois et le recours possible sur base déclarative et financement du reliquat contre la cotisation forfaitaire par l’État.
Par ailleurs, la CGEM est pour le maintien des investissements publics dans les territoires, la priorisation des investissements dans un second temps selon leur mobilisation de devises et l’accélération des partenariats public-privé (PPP) dans la Santé, l’Éducation et l’Eau, notamment.
Côté dette, elle préconise des prêts long terme (7 ans) automatiques (en % de CA selon les secteurs), garantis à 80-90%, à taux subventionné, avec un délai de grâce de 12 à 18 mois à destination des entreprises solvables avant la crise, outre le maintien des lignes de crédit pré négociés et le conditionnement à des engagements citoyens (maintien de l’emploi).
Le Patronat propose également des Fonds généralistes ou sectoriels pour le financement des entreprises structurées en quasi-fonds propre, pour amortir les pertes et financer la croissance, une offre standard de dette long terme avec option de conversion en participation après 2 ans et la rapidité et l’échelle de mise en œuvre à travers une équipe dédiée.
Il est aussi question de mettre en place une fiscalité attractive pour l’accumulation du capital et l’attraction de fonds d’investissement et de créer un fonds en PPP avec déclinaison sectorielle et régionale et une gouvernance et équipe de gestion souples des opérations en quasi fonds propres.
La CGEM insiste également sur l’introduction d’une TVA à 10% sur 18 mois sur les produits fortement concurrencés par l’informel.
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