L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a annoncé la nomination de trois nouveaux membres durant son 33ème Conseil, tenu à Rabat le mardi 1e octobre. Ces nouveaux membres ont été nommés par décret du Chef de Gouvernement.
Les nominés ont ainsi été choisis pour leur expertise dans des domaines liés au secteur des assurances et de la prévoyance sociale.
Il s’agit de Saloua Karkri, Mohamed Agoumi et Lahbib El Idrissi Lalami, nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi n°64-12 portant création de l’ACAPS, indique un communiqué de l’ACAPS.
Pour rappel, le Conseil se compose, outre ces trois nouveaux membres indépendants, de son président, Abderrahim Chaffai, de la présidente de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, Nezha Hayat, de la directrice du Trésor et des Finances Extérieures relevant du ministère de l’Economie et des Finances, Fouzia Zaaboul, ainsi que de Imane El Malki, Conseillère à la Cour de Cassation, rappelle le communiqué.
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Le Conseil de l’ACAPS arrête la politique générale de l’Autorité et délibère sur les principales orientations stratégiques, organisationnelles et financières de l’Autorité, indique le communiqué, notant qu’il se prononce notamment sur l’octroi des agréments aux entreprises d’assurances et de réassurance et l’approbation des statuts des organismes de prévoyance sociale ainsi que sur les sanctions en cas de non-respect des obligations réglementaires applicables aux organismes assujettis à son contrôle.
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