Lutte contre la fraude et procédures douanières: principaux chantiers prévus pour l’année 2025

Voici les principaux chantiers prévus pour l’année prochaine en matière de simplification des procédures douanières et de lutte contre la fraude, contenus dans la note de présentation du projet de loi de finances (PLF) de 2025 :

1. Fiscalité douanière et mobilisation des recettes :

• La mise en place d’un dispositif de marquage des produits pétroliers afin de répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et de prévenir les diverses formes de fraude ; • Le lancement des travaux d’instauration d’une taxe carbone en vue d’adapter la fiscalité et la réglementation douanières aux enjeux climatiques ;

• L’adaptation du cadre juridique relatif aux pierres précieuses et la mise à niveau des métiers de la garantie des métaux précieux ; • L’initiation de la réforme de certaines dispositions du code de recouvrement des créances publiques, notamment ceux se rapportant aux frais de recouvrement (articles 90 et 91).

2. Facilitation, partenariat et accompagnement des projets structurants :

• La mise en place de nouveaux supports déclaratifs adaptés au commerce électronique, en plus de l’adaptation et la révision des principaux supports déclaratifs existants ;

• L’amélioration du programme de catégorisation des opérateurs économiques moyennant la révision du référentiel de l’audit et l’enrichissement du package des facilités offertes aux opérateurs, en plus de l’extension du programme à d’autres organismes partenaires et la signature des accords de reconnaissance mutuelle avec d’autres pays ;

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• L’accompagnement de la mise en service du nouveau port Nador West Med et ce, à travers la mise en place d’une organisation et des procédures adaptées au démarrage progressif du port, en concertation avec l’autorité portuaire ;

• La poursuite de l’accompagnement du port de Tanger-Med dans ses projets d’extension et de modernisation en adaptant l’organisation et les procédures aux objectifs d’évolution du port, notamment la digitalisation de l’ensemble des démarches portuaires et la sécurisation des circuits de marchandises.

3. Lutte contre la fraude et contribution à la protection, à la sécurité et à la préservation de la santé des consommateurs : • L’implémentation d’un module de sélectivité pour la déclaration sommaire, visant à orienter le contrôle a priori. De plus, une modification de l’arrêté du ministre des finances n°1319-77 du 31 octobre 1977 est envisagée pour rendre obligatoire l’annexion du pli cartable à la déclaration sommaire ;

• L’adoption d’une solution de Tracking des ensembles routiers et conteneurs. Ce dispositif vise à renforcer le contrôle des opérations de transit et à assurer la sécurité des flux au sein des enceintes portuaires ;

• L’utilisation des outils de l’intelligence artificielle pour prédire les risques de fraude douanière notamment par une analyse des énonciations des déclarations douanières et l’interprétation des images du scanner.

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4. Développement de la coopération internationale : • Le lancement du programme de contribution au renforcement des capacités douanières en Afrique (AfriDouane), avec une adaptation continue de l’offre marocaine aux contextes spécifiques de chaque pays et une évaluation régulière de l’impact du programme ;

• La présence active au sein de la communauté douanière mondiale.

5. Gouvernance interne et qualité de service : • Un diagnostic sera effectué et une feuille de route sera adoptée visant à sécuriser et exploiter le patrimoine important des données disponibles ;

• Ce projet sera accompagné par la mise en place d’une plateforme Big Data ; • La démarche du contrôle interne sera renouvelée, et axée sur l’approche par les risques et sur le développement d’outils novateurs pour garantir l’efficience des contrôles ;

• Les efforts en matière de communication externe et de partage d’information seront poursuivis, au même titre que l’alimentation du portail « Idarati » par les démarches administratives douanières dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.