Le montant prévu des taxes parafiscales affectées aux établissements et entreprises publics (EEP) est estimé à 5,99 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’année 2024, selon le rapport sur les EEP accompagnant le projet de loi de finances (PLF) de l’année prochaine.
« Le soutien de l’État aux EEP ne se limite pas aux subventions et aux dotations allouées à certains EEP par le BGE (Budget général de l’Etat) mais englobe également d’autres concours financiers. Il s’agit notamment du produit des taxes parafiscales perçues par certains organismes », indique ce rapport publié sur le site du ministère de l’Économie et des Finances. D’après la même source, le montant total des produits de ces taxes est passé de 3,57 MMDH en 2014 à plus de 5,64 MMDH en 2023.
Les principaux EEP bénéficiaires des taxes parafiscales en 2023 sont notamment l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), avec près de 3,33 MMDH), au titre de la taxe de la formation professionnelle (TFP) collectée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et reversée à l’Office.
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Cette taxe représente 59% du montant total des taxes parafiscales perçues par les EEP. Il s’agit aussi de l’Office national des pêches (ONP) avec 410 millions de dirhams (MDH) au titre de la taxe d’affrètement pour la pêche des espèces pélagiques, de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) avec 266,8 MDH au titre des diverses taxes instituées à son profit (taxe des assurés, assurances, carburant, automobile, Centres de visites techniques…) et des Chambres de commerce, d’industrie et des services (CCIS) avec 200,4 MDH au titre du décime additionnel de la taxe professionnelle.
Parmi les principaux bénéficiaires figurent également l’Office national marocain du tourisme (ONMT) avec 195 MDH au titre de la taxe de la promotion touristique, la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) avec 194,7 MDH au titre de la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel national (TPPAN), ainsi que l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) avec 145,4 MDH au titre de la taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses.
Par ailleurs, le rapport précise que les produits de la taxe parafiscale à l’importation (TPI) recouvrés par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) ont atteint, en 2023, un montant de 627 MDH qui a été affecté aux EEP bénéficiaires, à savoir l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (294 MDH), l’Établissement autonome de contrôle et de coordination des Exportations (242 MDH), l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (52 MDH) et la Maison de l’Artisan (39 MDH).
Avec MAP
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