Bank Al Maghrib relève l’importance capitale de la protection des données à caractère personnel

RÉGLEMENTATION – La protection des données revêt une importance capitale pour Bank Al-Maghrib (BAM) et pour le secteur bancaire à plus d’un titre, a souligné, jeudi 13 juin 2019 à Rabat, le Wali de la banque centrale, Abdellatif Jouahri.

« Bank Al-Maghrib inscrit d’un côté, la protection des données personnelles au cœur de ses préoccupations en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires pour la prise en charge des différentes exigences qui peuvent en découler », a indiqué Jouahri lors d’un séminaire organisé conjointement par BAM, la Société financière internationale (SFI) et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) sur le « Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et ses liens avec la réglementation marocaine ».

Le développement du numérique et la protection des droits des personnes

Le Wali de la BAM a relevé que d’un autre côté, le respect des exigences du RGPD par les banques marocaines ne peut que conforter leur activité dans l’espace européen. Rappelant les mutations profondes liées au développement des technologies de l’information et de l’Internet qu’a connu la dernière décennie et l’émergence de nouveaux risques, Jouahri a en effet relevé que le RGPD, entré en vigueur en mai 2018, s’efforce de parvenir à un équilibre entre le développement du numérique et la protection des droits fondamentaux des personnes.

Ce nouveau règlement européen s’applique à toute organisation qui traite des données personnelles, dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’UE ou que son activité cible directement des résidents européens, a-t-il poursuivi, notant que BAM en tant que superviseur du secteur bancaire d’un côté, et gestionnaire des services d’intérêt commun  d’un autre, se doit de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de ce règlement considéré comme un standard international en la matière.

Parallèlement, Jouahri a mis l’accent sur l’activité du « crédit reporting », faisant savoir qu’au Maroc, la gestion du Service de centralisation des informations sur le crédit est confiée à deux Bureaux d’Information, « Crédit Bureau » privés dans le cadre d’une délégation de service public.

Il a, à cet égard, fait observer qu’en vue de hisser cette activité aux standards internationaux, la Banque, assistée par la SFI et en collaboration avec le ministère de l’Economie et des Finances, a préparé un projet de loi dédié à l’activité des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC).

Ce projet de loi accorde une importance particulière à la protection des droits des consommateurs et a d’ores et déjà intégré dans sa mouture finale les principes clés du RGPD à savoir : le consentement obligatoire, le droit à la portabilité des données, le droit à l’oubli et le droit à la rectification, a soutenu M. Jouahri.

De son côté, le directeur de la SFI Maghreb Xavier Reille, a fait observer que la disponibilité et la transparence des données partagées entre les institutions financières, les autorités de régulation et les autres acteurs financiers constituent des éléments essentiels pour un fonctionnement efficace des Crédit Bureau.

Il a, dans le même sens, indiqué que la réglementation de ces crédits est efficace lorsqu’elle est adaptée à l’ère numérique et conforme aux lois sur la confidentialité des données, « ce qui permettra d’élargir l’accès des particuliers et des PME au financement, » a-t-il souligné.

Pour sa part, le président du CNDP, Omar Seghrouchni a fait savoir que la réglementation de confidentialité des données est passé au-delà de la simple législation pour se transformer en une culture de protection des données personnelles, mettant en exergue la responsabilité de la commission dans le renforcement et la diffusion de cette culture au Maroc.

Dans le même sillage, le conseiller auprès de l’ambassade du Japon au Maroc, Kenji Kuratomi, a indiqué que le gouvernement du Japon, à travers son ministère des finances est fier d’appuyer le programme mondial de crédit reporting lancé par la SFI et d’accompagner le Maroc dans son processus de développement et de modernisation de son infrastructure financière aux côtés de la SFI.

« Ce projet ne vise pas seulement l’harmonisation de la loi marocaine sur la confidentialité des donnés ou encore une loi sur les crédits bureaux », a fait observer M. Kuratomi, précisant que ledit projet ambitionne également de renforcer l’infrastructure de reporting en matière de crédit avec son élargissement à d’autres fournisseurs de données non financières.

Ce séminaire de sensibilisation est organisé dans le cadre d’un projet en cours de la SFI visant à renforcer l’infrastructure de reporting en matière de crédit au Maroc en vue d’améliorer l’inclusion financière et collaborer avec la Banque centrale dans le cadre de ses responsabilités institutionnelles. L’élaboration d’une législation sur les Crédit Bureau est intégrée dans ce projet.