Création d’entreprises : L’OMPIC déploie sa plateforme digitale

La plateforme de création d’entreprises par voie électronique, développée par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), est désormais accessible sur l’ensemble du territoire national, marquant ainsi une avancée significative dans la simplification des démarches entrepreneuriales au Maroc.

Cette plateforme constitue un guichet numérique centralisé permettant d’accomplir toutes les démarches requises pour la création d’entreprises auprès des administrations et organismes concernés. Elle intègre notamment l’OMPIC, le ministère de la Justice à travers les tribunaux chargés des registres locaux du commerce, le Secrétariat Général du Gouvernement via l’Imprimerie Officielle, ainsi que la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), précise un communiqué de l’OMPIC.

Le projet a été déployé progressivement, débutant par une phase pilote en février 2023 dans la ville de Rabat et auprès des professionnels concernés (notaires, avocats, experts-comptables et comptables agréés). Il a ensuite été étendu en 2024 aux principales villes du pays, dont Casablanca, Marrakech, Agadir, Tanger, Fès, Oujda, Laâyoune, Béni Mellal et Dakhla, avant d’être généralisé à l’ensemble du Royaume.

Un dispositif en plein essor

Depuis son lancement, plus de 12.000 entreprises ont été créées via cette plateforme, accessible à l’adresse www.directentreprise.ma. En parallèle, plus de 2.400 professionnels se sont inscrits pour bénéficier des services numériques proposés.

La généralisation de ce dispositif s’inscrit dans une démarche nationale visant à faciliter l’acte d’entreprendre, améliorer l’environnement des affaires et encourager l’investissement. La gestion de ce projet est assurée par l’OMPIC, en collaboration avec plusieurs administrations et organismes étatiques, notamment le ministère de l’Industrie et du Commerce, le ministère de la Justice, le Secrétariat Général du Gouvernement, le ministère de l’Économie et des Finances, la DGI, la CNSS et l’Imprimerie Officielle.

Une réforme juridique d’accompagnement

Pour accompagner cette transformation digitale, un cadre juridique spécifique a été mis en place, structuré autour de plusieurs lois, décrets et arrêtés. Parmi eux figurent :

• La Loi 87.17, modifiant la loi 13.99 portant création de l’OMPIC,
• La Loi 88.17, encadrant la création et l’accompagnement des entreprises par voie électronique,
• La Loi 89.17, modifiant le Code de commerce,
• Le Décret n° 2.20.956, relatif au registre du commerce électronique et au dépôt numérique des listes constitutives des entreprises,
• Le Décret n° 2.22.92, fixant les procédures de création et d’accompagnement des entreprises par voie électronique,
• L’Arrêté n° 1715.24, listant les tribunaux concernés par cette démarche,

• L’Arrêté n° 148.25, complétant la liste des juridictions concernées.