Lancée ce 2 janvier 2024, la plateforme numérique Daam Sakane accompagnera le programme d’aide au logement de l’État pour une période de cinq ans (2024-2028).
En réponse aux défis économiques et à la nécessité de renforcer le pouvoir d’achat des citoyens marocains, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a lancé le 17 octobre 2023, l’aide directe au logement, qui est rentré dans sa phase active le 2 janvier 2024, avec le lancement de la Plateforme digitale Daam Sakane. Cette initiative, conforme à la Loi de Finances 2024 et au Décret 2-23-350, vise à révolutionner l’accès à la propriété et à stimuler le marché immobilier.
Estimé à 9,5 milliards de dirhams par an, le programme Daam Sakane en conformité avec la Loi de Finances 2024 et du Décret 2-23-350, qui vise à définir les modalités des aides octroyées par l’État en faveur des logements, permettra d’assurer le partage des données entre les différents partenaires pour la mise en œuvre du programme, dans les délais impartis. La procédure de l’octroi aux acquéreurs se fera via une Plateforme numérique du même nom Daam Sakane. Disponible également en version application pour téléphone mobile intelligent, elle enregistrera les inscriptions des citoyens marocains qui souhaitent devenir propriétaires et renforcer leur pouvoir d’achat en tant que futurs acquéreurs.
Daam Sakane : qu’est-ce que c’est ?
Daam Sakane est une plateforme digitale qui fonctionne comme un guichet électronique, permettant aux candidats potentiels de postuler et suivre leur dossier en ligne. Le processus de demande est simplifié, éliminant la nécessité de soumettre des dossiers physiques à une administration désignée. Sur le portail électronique www.daamsakane.ma les demandeurs peuvent remplir un formulaire de demande et leur éligibilité est vérifiée dans un délai maximum de sept jours. La gestion du programme a été déléguée à la Caisse Nationale de Retraite et d’Assurance, institution gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion. Daam Sakane instaure une aide directe de 100 000 Dirhams toutes taxes comprises (DH TTC) pour l’achat d’un logement à un prix inférieur ou égal à 300 000 DH TTC et de 70 000 DH pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300 000 DH TTC et inférieur ou égal à 700 000 DH TTC.
Qui peut bénéficier de ce programme ?
Les personnes souhaitant bénéficier de cette aide financière, devront répondre à certaines conditions. Dans les normes, tout(e) marocain ou marocaine n’ayant jamais bénéficié d’aucun privilège accordé en matière de logement peut en bénéficier, à condition de ne pas être propriétaire d’un bien destiné à l’habitation, à la date de son acquisition. Le bien immobilier doit faire l’objet d’une première vente et disposé d’un permis d’habiter à compter du 3 janvier 2023 et comporter au moins deux pièces. De plus, le logement acquis doit être désigné comme résidence principale pendant une durée minimale de cinq ans. L’acquéreur doit également placer le bien sous une hypothèque officielle de premier ou de deuxième rang au profit de l’État, afin de garantir le recouvrement de la subvention accordée en cas de manquement de sa part.
Les MRE ne sont pas exclus
Daam Sakane est aussi destiné aux marocains résident à l’étranger (MRE). Pour prendre part au programme, les MRE doivent respecter certaines conditions, à savoir conserver leurs logements au Maroc pendant une période minimale de cinq (5) années, en tant que résidence principale. Alternativement, ils peuvent les mettre à disposition de manière gratuite à leurs conjoints, ascendants ou descendants en ligne directe au premier degré.
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Une fois la première approbation obtenue, le processus notarial devient crucial. Un notaire doit conclure la promesse de vente et le contrat de vente définitif dans un délai de trente (30) jours, sous peine d’annulation de la candidature. Ce suivi rigoureux garantit la fiabilité du programme et la protection des intérêts des acquéreurs. Après cette étape, les candidats ont la possibilité de suivre l’état d’avancement de leur dossier via la plateforme «Sakan Support» ou via l’application intelligente « Sakan Support ».
Par ailleurs, l’Article 10 clarifie les modalités de restitution du montant de l’aide directe au logement, explique qu’en cas de non-conclusion du contrat de vente définitif, la restitution du montant de l’aide est assurée par le notaire. En cas de cession du logement avant l’expiration de la durée de cinq (5) années, le bénéficiaire est tenu de restituer le montant de l’aide.
Au-delà d’une procédure administrative simplifiée, Daam Sakane est une nouvelle dynamique sur le marché immobilier marocain. En favorisant l’accession à la propriété, le programme stimule la demande de logements et façonne ainsi un paysage immobilier plus inclusif. De plus, il répond aux aspirations des citoyens marocains en matière de logement, renforçant ainsi le tissu social.
Déployée le 2 janvier dernier, la plateforme a déjà reçu 7 961 inscrits, dont 76% des inscriptions proviennent du Maroc, tandis que les Marocains résidant à l’étranger (MRE) représentent 24% des participants. La majorité des souscripteurs ont opté pour des logements de moins de 300 000 Dirhams, avec 68% sollicitant les 100 000 Dirhams d’aide de l’État pour cette catégorie. Les 32% restants bénéficieront d’une subvention de 70 000 Dirhams de l’État, selon le ministère de l’Aménagement, du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et la Politique de la ville du Logement.
Hervée Mona
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