Le décret d’application de la loi sur la création de l’Agence du développement numérique est sorti des limbes

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loi sur la création de l’Agence du développement numérique

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret d’application de la loi sur la création de l’Agence du développement numérique
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 7 décembre dernier, a examiné et adopté le projet de décret N° 2-17-764 en application de la loi N°61-16 portant création de l’Agence du développement numérique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présenté par le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, ce projet de décret vise à définir l’autorité gouvernementale chargée de la tutelle de l’agence, qui a été confiée à l’autorité gouvernementale chargée de l’Économie numérique, a précisé le porte-parole du gouvernement. De même, ce projet a pour but de déterminer la composition du conseil d’administration de cette agence, dont le président sera désigné par le chef du gouvernement ou l’autorité gouvernementale de tutelle, et les représentants de l’administration au sein du conseil, a-t-il ajouté.

Aussi, le ministre Mustapha El Khalfi a-t-il fait savoir, dans un communiqué parvenu à notre équipe de rédaction que le texte fixe, surtout, les modalités de nomination d’autres instances dans le CA.

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