La Direction Générale des Impôts a lancé un appel pressant aux contribuables concernés pour qu’ils souscrivent leur déclaration relative aux transactions commerciales de l’année 2024 avant le 1er avril 2025. Cette déclaration doit être effectuée par voie électronique, accompagnée du paiement simultané de l’amende pécuniaire exigible. Cet avertissement s’inscrit dans le cadre des mesures visant à renforcer la transparence et la régularité des déclarations fiscales.
Selon le communiqué de la DGI, cette obligation s’adresse aux personnes morales et physiques ayant réalisé un chiffre d’affaires compris entre 10 millions de dirhams (MDH) et 50 MDH, hors taxe sur la valeur ajoutée, au titre de l’exercice comptable clos avant le 1er janvier 2024. Ces contribuables doivent déclarer les factures émises à partir du 1er janvier 2024 qui n’ont pas été payées dans les délais légaux.
Par ailleurs, les contribuables dont le chiffre d’affaires dépasse 50 MDH, hors TVA, au titre de l’exercice comptable clos avant le 1er janvier 2025, sont tenus de soumettre une déclaration trimestrielle. Cette déclaration doit être effectuée avant la fin du mois suivant chaque trimestre écoulé.
Les sanctions en cas de non-respect
La DGI a rappelé que l’amende pécuniaire s’applique à toutes les factures émises à compter du 1er janvier 2025, y compris celles d’un montant inférieur ou égal à 10 000 dirhams. Le communiqué insiste sur le fait que l’absence de factures non payées dans les délais légaux n’exempte pas les contribuables de leur obligation de déclaration. Ainsi, même en l’absence de factures impayées, la déclaration doit être soumise dans les délais impartis.
Cette initiative s’inscrit dans une logique de modernisation et de simplification des procédures fiscales, tout en renforçant le contrôle des transactions commerciales. Elle vise à garantir une meilleure collecte des recettes fiscales et à lutter contre les retards de paiement, qui peuvent affecter la trésorerie des entreprises et, par extension, l’économie nationale.
La DGI encourage vivement les contribuables à respecter ces délais pour éviter des sanctions supplémentaires et pour contribuer à une gestion plus efficace et transparente du système fiscal marocain.
La déclaration doit être effectuée exclusivement par voie électronique, conformément à la stratégie de digitalisation des services publics portée par les autorités marocaines. Cette approche vise à faciliter les démarches pour les contribuables tout en réduisant les délais de traitement.
