L’Union européenne a obtenu lundi la mise en place à l’Organisation mondiale du commerce d’un nouveau panel d’experts pour arbitrer un différend commercial vieux de 14 ans avec les Etats-Unis concernant les aides européennes à Airbus. Concrètement, ce groupe d’experts devra déterminer si l’Union européenne s’est conformée aux constatations formulées dans une décision de l’OMC, publiée en mai, concernant les subventions européennes accordées à Airbus.
Bruxelles avait déjà formulé une première demande de panel le 15 août, mais cette demande avait été refusée par les Etats-Unis. Selon les règles de l’OMC, la deuxième demande de panel a été automatiquement acceptée lundi lors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), a-t-on appris de source proche du gendarme du commerce mondial.
