Avec une bonne partie de son territoire situé dans le désert du Sahara et à cheval entre des terres arides et plaines, tous les ingrédients étaient réunis pour faire du Maroc un pays avec des terres difficiles à semer. Et pourtant, le Royaume déjoue tous les pronostics, en faisant de l’agriculture l’une de ses principales sources de revenus.
Classée parmi les premiers contributeurs de l’économie nationale, l’agriculture marocaine fait des progrès remarquables dans presque tous les domaines (productions végétales comme animales). L’agriculture représente 15% de la richesse nationale produite chaque année, et souhaite désormais atteindre la souveraineté alimentaire. À cet effet, le Royaume s’est muni d’un arsenal juridique riche et efficient, en vue d’assurer le bon fonctionnement du secteur. C’est en 2008 qu’est promulguée la première loi d’orientation agricole visant à garantir la transformation du secteur et à asseoir les bases de la sécurité alimentaire du pays, ainsi qu’à renforcer la place de l’agriculture dans l’économie nationale. À l’époque, la mise en place de ce cadre légal agricole se traduit par un processus dynamique de refonte des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur, afin d’accompagner sa transformation.
Plus de 4850 textes de lois…
Le Maroc dispose d’un peu plus de 22 textes de lois et 4850 textes réglementaires (décrets et arrêtés) qui ont été mis en place entre 2008 et 2021, afin d’établir les conditions du développement agricole par des réformes ayant permis d’aménager l’espace agricole (des statuts fonciers agricoles et immatriculation foncière), d’organiser professionnellement les différentes filières et de viser une sécurité alimentaire, tout en contribuant à la croissance économique du pays, selon le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts. Ainsi, 10 lois, 18 décrets et 54 arrêtés ont permis de mettre en place des réformes institutionnelles et de gouvernance du secteur, tandis que 13 décrets et 84 arrêtés ont permis l’incitation à l’investissement agricole, dans l’optique de réhabiliter l’agriculture marocaine, de la doter de moyens dont elle a manqué, tout en remédiant au vide juridique. À la suite de cette première phase, il a été question d’attribution et de délégation de pouvoirs, afin de faciliter la gestion et la structuration de la filière avec des lois, tel le « Dahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430 (18/02/2009) portant promulgation de la loi n° 27-08 portant Statut des chambres d’agriculture » dont la mission est de représenter et défendre les intérêts des agriculteurs et des éleveurs auprès des pouvoirs publics locaux, provinciaux, régionaux et nationaux ; ou le « Dahir n° 1-09-16 du 22 safar 1430 (18/02/2009) portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l’Agence pour le développement agricole » œuvrant à la mise en œuvre de la stratégie agricole adoptée par le gouvernement pour le développement de la filière.
Foncier, labellisation
La problématique de l’aménagement de l’espace agricole et les reformes des statuts fonciers, ainsi que l’immatriculation foncière ont été également prise en compte grâce à deux lois, 194 décrets et 2752 arrêtés, permettant de sécuriser le droit de propriété et de régler définitivement les questions relatives aux statuts des terres, là où régnait un vide juridique. Le cadre légal du développement des filières de production, ainsi que la labellisation des produits et organisation professionnelle ont été créés par 8 lois, 25 décrets et des arrêtés. Par exemple, la loi 03-12 sur les interprofessions, publiée au Bulletin Officiel le 23 juillet 2012 et ses textes d’application constituent le cadre juridique réglementant la création et le financement des interprofessions agricoles et halieutiques. Les interprofessions agricoles créées à ce jour doivent se conformer aux dispositions de cette loi, notamment celles se rapportant au statut type et au niveau de la représentativité des associations professionnelles qui les composent.
De la sécurité sanitaire
Enfin, la sécurité sanitaire et le contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires, ainsi que des intrants furent facilités par une loi N°28-7 (du 11 février 2010), 24 décrets et 1 140 arrêtés. La sécurité sanitaire a récemment été consolidée avec le nouveau cadre juridique, octroyant un dispositif normatif de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires à l’instar des normes et exigences internationales en la matière. Ce qui permet un contrôle qualité des produits alimentaires plus adapté et renforcé, tout au long de la chaîne des valeurs, depuis la production sur le champ jusqu’au stade consommation, permettant d’aboutir à un secteur plus compétitif. En créant ce cadre juridique propre à l’agriculture, avec l’adoption de nouveaux modes d’organisation, le Maroc a impulsé une nouvelle vision de développement à l’ensemble de son territoire. Une dynamique caractérisée par une forte valeur ajoutée agricole, mais aussi par le renforcement des différentes filières et leurs productivités, avec une croissance soutenue de sa valeur ajoutée, ainsi qu’un Taux de croissance annuel moyen (TCAM) de 6% sur la période 2008-2018.
Je suis intéressée de venir travailler très dur au Maroc