Le Conseil de gouvernement, réuni le 19 septembre 2024, a adopté deux décrets amendant le règlement de construction parasismique applicables aux bâtiments et le règlement parasismique pour les constructions en terre, et ce dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, Mohammed VI, Que Dieu l’Assiste suite au tremblement de terre du 8 septembre 2024.
Il s’agit du projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique. S’y ajoute, le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre.
Durant cette réunion, Madame Fatima Ezzahra EL MANSOURI, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, a présenté les deux décrets précités. Elle a déclaré, à cet effet : «En attendant la révision globale des règlements de construction parasismique, une reconsidération du zonage sismique de ces régions s’est imposée pour assurer plus de sécurité pour toute nouvelle construction ».
En effet, cette révision partielle a été validée à l’unanimité par le Comité National du Génie Parasismique et le Comité National des Constructions en Terre.
S’agissant du projet de décret n° 2.24.766, il y a lieu de rappeler qu’après la publication du décret n° 2-02-177 approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) en mars 2002, le Ministère a procédé à l’adaptation des dispositions de ce règlement aux nouvelles techniques utilisées dans le domaine de résistance des bâtiments aux tremblements de terre, afin d’assurer la sécurité des citoyens et de leurs biens en cas de séisme en 2013 , à travers le décret n°2-12-682 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2.02.177 susmentionné.
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Toutefois, le violent séisme qui a secoué la province d’Al Haouz et dont les effets se sont étendus à l’ensemble des territoires de la préfecture de Marrakech et des provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal, a révélé la nécessité d’une révision partielle des valeurs de vitesse, des zones de vitesse et d’accélération au niveau de certaines communes.
