Le 19 janvier 2015 est un jour à marquer d’une pierre blanche.
Et pour cause :
la signature de la convention de partenariat scellée entre l’Observatoire Européen des Brevets (OEB), représenté par son Président Benoît Battistelli, et l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), en la personne de son Directeur Général Adil El Maliki.
En effet, les deux organismes ont procédé, en présence de Moulay Hafid El Alamy, à l’officialisation de ce nouveau partenariat qui a pour objet d’améliorer le système des brevets au service de l’innovation au Maroc et en Europe, dans le cadre d’une stratégie orientée vers la coopération.
Pour rappel, le système de validation des brevets européens au Maroc entrera en vigueur dès le 1er mars 2015, marquant ainsi une première dans un pays en dehors de l’espace européen.
Autre point important de cet évènement :
le lancement du système de dépôt en ligne des demandes de brevets marocains, développé par l’OEB et mis en place par l’OMPIC au profit des déposants.
Dans ce cadre, trois premières demandes déposées ont en effet déjà été enregistrées via ce système par l’Université Mohamed V, l’Université Internationale de Rabat, pour un système d’évacuation d’urgence dans les stades et bâtiments à gradins, ainsi que la Fondation MASCIR, pour un système électronique basé sur la méthode LAMP (Loop-mediated Isothermal Amplification) pour le diagnostic de maladies infectieuses.
Loi de la propriété industrielle
L’amendement de la loi marocaine de la propriété industrielle représente une évolution significative et remarquable du système marocain des brevets.
Approuvée par le Gouvernement Marocain et publiée au bulletin officiel du 18 décembre 2014, la loi 23-13 modifie et complète la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Entrée en vigueur, cette nouvelle loi vient renforcer le système national de la propriété industrielle, notamment la qualité des brevets d’invention marocains, et prévoit ainsi l’évaluation des critères de brevetabilité par l’OMPIC.
La loi 23-13 vise par ailleurs à encourager les innovations marocaines qui peuvent ainsi bénéficier de titres de propriété industrielle conformes aux plus hauts standards internationaux.
« Nous nous sommes efforcés de mettre nos lois aujourd’hui aux standards internationaux, et c’est extrêmement important pour nos opérateurs à la fois nationaux mais aussi internationaux », a attesté Moulay Hafid El Alamy.
Concernant la relation de partenariat avec l’OEB, le Ministre a souligné le rôle du Maroc intégré dans cette stratégie qui couvre la procédure de dépôt des brevets européens ainsi que la validation des rapports d’examens effectués par l’OEB, ce qui permettra aux 16 examinateurs de l’OMPIC de « se focaliser davantage sur l’examen de demandes provenant de déposants marocains et de mettre leur expertise au service de l’innovation nationale. »
OMPIC-OEB: un partenariat gagnant-gagnant
L’accord de validation avec l’OEB permettra à l’OMPIC de bénéficier de l’expérience des experts européens qui valident l’ensemble des brevets qu’ils reçoivent.
De plus, « une fois que le brevet sera examiné à l’OEB, nous n’aurons pas à le réexaminer, ce qui nous donnera le temps d’examiner en temps voulu nos demandes nationales », affirme Adil El Maliki.
Dans son allocution, Moulay Hafid El Alamy a également tenu à préciser que « l’aboutissement du partenariat stratégique OMPIC-OEB est le fruit de plus 10 années de coopération. »
Un partenariat qui s’est renforcé au cours des cinq dernières années grâce à la confiance établie entre les deux organismes au fil du temps.
Dans ce cadre, les examinateurs de brevets marocains bénéficieront d’une formation et disposeront des mêmes outils de recherche.
En outre, ils auront accès à la documentation spécifique et technique de l’OEB. D’autre part, il est à préciser que grâce à la publication automatique des brevets et au dépôt en ligne, cette assistance a permis de déployer la première plateforme de brevets en arabe, avec la participation des pays de l’Accord d’Agadir et l’Arabie Saoudite.
« L’accord permettra aux titulaires de brevets européens de bénéficier sur le territoire marocain de la même protection que celle dont ils bénéficient dans les pays membres de l’organisation européenne », estime Benoît Battistelli, Président de l’OEB. D’autre part, l’intégration de l’économie marocaine dans l’économie mondiale et le positionnement du pays aux standards internationaux permettra, comme l’a souligné Moulay Hafid El Alamy, aux opérateurs étrangers qui veulent s’implanter au Maroc d’avoir une véritable protection industrielle et d’être rassurés que leurs brevets sont protégés au Maroc comme ils peuvent l’être ailleurs.
