Les assurances TRC et RCD deviennent obligatoires au Maroc

Depuis le 30 décembre 2024, les assurances “Tous Risques Chantier” (TRC) et “Responsabilité Civile Décennale” (RCD) sont désormais imposées dans le secteur de la construction au Maroc. Cette mesure, officialisée par la publication de deux arrêtés ministériels au Bulletin Officiel, a été annoncée par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) en collaboration avec la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA).

Ces nouvelles obligations visent à garantir une meilleure protection des parties impliquées dans les projets de construction tout en renforçant le cadre réglementaire du secteur. Élaborés sur proposition de l’ACAPS et en conformité avec le Code des assurances, les arrêtés définissent les paramètres clés des contrats d’assurance obligatoires, notamment les plafonds de garantie, les franchises, les exclusions et les conditions générales-types.

Une couverture adaptée à chaque étape des travaux

L’assurance “Tous Risques Chantier” concerne directement le maître d’ouvrage et couvre l’intégralité de la durée des travaux. Cette assurance propose deux garanties principales. La première, dédiée aux dommages matériels, couvre les préjudices affectant la construction, les matériaux et les équipements utilisés sur le chantier. La seconde, axée sur la responsabilité civile, prend en charge les conséquences financières des dommages causés à des tiers pendant les travaux. Ce dispositif offre ainsi une sécurité à la fois pour le maître d’ouvrage et pour les professionnels impliqués, jusqu’à la réception finale du chantier.

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L’assurance “Responsabilité Civile Décennale”, quant à elle, est spécifiquement destinée aux professionnels tels que les architectes, ingénieurs et entrepreneurs. Valable pendant dix ans après la réception des travaux, elle couvre les dommages menaçant la solidité de l’ouvrage. Les effondrements ou dégradations liés à des vices de construction, à des matériaux défectueux ou à des problèmes de sol figurent parmi les situations prises en charge par cette garantie.

Un cadre ciblé et strictement encadré

Ces obligations s’appliquent aux constructions à usage industriel, commercial, hôtelier, sportif ou d’hébergement, ainsi qu’aux bâtiments résidentiels de plus de trois étages ou ayant une superficie dépassant 800 m². Par ailleurs, l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité est désormais conditionnée par la présentation d’un certificat d’assurance RCD valide.

L’ACAPS et la FMA ont affirmé leur volonté de veiller à l’application stricte de ces nouvelles réglementations. Ces mesures visent à offrir un cadre structuré et sécurisé pour la réalisation des projets de construction, tout en assurant une protection optimale pour les maîtres d’ouvrage, les professionnels et les bénéficiaires des contrats d’assurance.