Il sera appliqué pour une durée de 200 jours, une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations des candélabres pour l’éclairage public, selon une décision du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique.
Cette mesure qui intervient suite à une enquête initiée par le ministère, en avril dernier, sur les importations des candélabres pour l’éclairage public et ce, conformément à l’article 52 de la loi 15-09 relative aux mesures de la défense commerciale, consiste en l’application d’un droit additionnel ad valorem de l’ordre de 25%, indique la direction générale du Commerce, relevant du ministère, dans un avis public.
Seront concernés par la mesure de sauvegarde, les candélabres pour l’éclairage public, qui sont des supports métalliques d’une hauteur de 3 à 12 mètres, conçus pour recevoir un ou plusieurs luminaires, consistant en un mât (ou fût) et éventuellement une rehausse ou une ou plusieurs crosses.
Les candélabres pour l’éclairage public ont été spécialisés dans la nomenclature douanière et sont dorénavant classés à la position douanière SH : 7308.90.10.00.1, suite à la publication de l’arrêté du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 7009-21 du 02 août 2021.
Les importations des candélabres ont connu un accroissement massif dans l’absolu, par rapport à la production nationale et l’évolution des indicateurs de la branche de production nationale (BPN) montre une dégradation notable, coïncidant avec l’accroissement des importations, selon le constat de la direction générale du Commerce. En outre, les données récentes des importations de la période allant de janvier à fin juin 2021 ont enregistré un accroissement massif et inquiétant, et cette tendance risque de se répercuter sur la situation de la branche de production nationale de candélabres subissant déjà un dommage qui pourrait s’aggraver davantage et être difficilement réparable. D’où l’application d’une mesure de sauvegarde provisoire pour empêcher l’aggravation de la dégradation de la situation de la BPN au cours de l’enquête.
