L’Institution du Médiateur du Royaume a annoncé le lancement, au cours de cette année, d’un programme national baptisé “Vers une administration de l’égalité”, qui vise à réviser et actualiser le cadre juridique et réglementaire régissant la relation entre l’administration et l’usager.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté de l’Institution de défendre les droits administratifs et d’aligner les pratiques publiques sur les principes de la Constitution, notamment ceux d’égalité, de non-discrimination et de respect des normes internationales en matière de droits humains.
Le programme a pour objectif de renforcer l’équité dans l’accès aux services publics, de consolider la confiance entre les citoyens et l’administration, et de contribuer à l’édification d’un service public plus juste, transparent et efficace.
Il entre dans le cadre des missions confiées à l’Institution par la loi n°14.16, de ses attributions constitutionnelles et de son rôle de force de proposition dans les réformes législatives, administratives et juridiques. Il s’inscrit également dans les stratégies visant à accompagner la construction de l’État social, en phase avec les Hautes orientations royales.
Le programme part du constat de plusieurs dysfonctionnements portant atteinte au principe d’égalité, observés tant dans les textes juridiques et procédures que dans les pratiques administratives. Ces inégalités concernent notamment des domaines sensibles tels que les régimes de retraite, la couverture sociale et sanitaire, les documents administratifs ou encore le foncier.
Cette démarche s’intègre dans une nouvelle approche introduite par le règlement intérieur de l’Institution, qui consacre un “Thème de l’année” comme axe structurant du rapport annuel. L’administration et l’égalité constitueront ainsi le fil conducteur des actions de l’Institution tout au long de l’année, avec pour ambition de mettre en lumière les principales insuffisances du service public en lien avec l’accès équitable aux services.
L’Institution a opté pour une approche participative en associant ses partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile, les associations de défense des droits humains et des droits des femmes, ainsi que les milieux académiques.
À cet effet, elle invite l’ensemble des acteurs concernés à prendre part au programme en proposant leurs idées et recommandations. Une plateforme électronique a été mise en place sur le site officiel www.mediateur.ma pour recueillir ces contributions et favoriser un dialogue constructif en vue de solutions alternatives contre les formes de discrimination et d’exclusion.
