L’Agence nationale de la réglementation des télécommunications (ANRT) a réagi au blocage de la VoIP (Skype, Viber, WhatsApp, FaceTime et Facebook Messenger), en publiant le 7 janvier un communiqué dans lequel elle livre son explication. « L’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications et la fourniture des services de téléphonie au public sont soumis au régime des licences, conformément à l’article 2 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications », indique d’emblée le gendarme des télécoms. Et d’ajouter que « l’acheminement de tout trafic téléphonique à destination du client final ne peut être assuré que par des exploitants de réseaux publics de télécommunications, dans les conditions fixées par les cahiers des charges des licences dont ils sont attributaire ».
Manque à gagner
« Il en ressort que les dispositions réglementaires régissant la fourniture des services de téléphonie (Voix sur IP ou autres) sont claires et lesdits services ne peuvent être fournis que par les exploitants détenteurs de licences de télécommunications ». En d’autres termes, l’ANRT assume la décision au motif que les applications VoIP ne respectent pas le cahier des charges ni la réglementation en vigueur. L’ANRT met ensuite en avant l’argument du « manque à gagner, en termes de chiffres d’affaires, résultant pour le marché national des télécommunications du fait de l’utilisation des services gratuits de téléphonie sur IP, ces derniers ne remplissent pas toutes les conditions requises pour être en conformité avec la réglementation en vigueur ».
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