Le MDDH appelle à la protection des données personnelles à la lumière de l’évolution du numérique

L’association du Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme (MDDH) a appelé à qualifier les mécanismes de protection des données personnelles des citoyens, en conformité avec l’évolution continue du numérique.

Dans son rapport annuel intitulé «La situation des droits et libertés au Maroc pour l’année 2019», l’association a également plaidé pour l’amélioration du cadre juridique et sa mise en conformité avec les dispositions de la constitution et des conventions internationales concernant les personnes physiques, lorsqu’il s’agit de traitement des données à caractère personnel.

L’Association recommande, également, la promotion de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, en l’élevant au rang des institutions indépendantes créées par une loi conformément à l’article 159 de la constitution, de même que d’adopter des garanties juridiques et procédurales permettant un traitement des données à caractère personnel conforme aux conventions internationales et régionales ratifiées par le Maroc.

Après avoir appelé à appuyer et renforcer les compétences des différents acteurs et intervenants, publics et privés, agissant dans le champ de la protection des données personnelles et de la vie privée, l’association a mis en relief la nécessité de conscientiser et sensibiliser à l’importance de la vie privée et la gravité de sa violation dans les cursus et les programmes de l’enseignement et de la presse, ainsi que de mettre en place les mesures nécessaires à même de consacrer l’importance de la protection des données à caractère personnel au sein de la société.

Abordant les droits humains des femmes et l’égalité entre les sexes, le rapport appelle à revoir le Code de la famille, plus précisément les lois discriminatoires qui freinent le processus de réalisation de l’égalité entre les deux sexes, de même que d’accélérer la mise en conformité des lois avec la constitution, les conventions internationales et l’adhésion aux conventions relatives aux droits humains des femmes.

A cet égard, le MDDH a plaidé pour une révision de la législation portant sur les élections, afin de renforcer l’approche genre pendant les différentes étapes du processus électoral, assurant ainsi la représentativité des femmes aux postes de responsabilité au niveau local, régional et national.

Concernant les droits des migrants et des réfugiés, l’association a invité les acteurs concernés à déployer les efforts pour dépasser les obstacles de gestion au niveau des administrations territoriales entraînant la privation des migrants du droit à la santé, à l’éducation et au renouvellement des titres de séjour, ainsi qu’à la mise en conformité de la loi 03.02 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc avec les dispositions constitutionnelles et les engagements internationaux en la matière.

Concernant le droit d’opinion et d’expression, l’association a invité à revoir le Code de la presse et de l’édition, en vue de protéger la liberté d’opinion et d’édition, de garantir la confidentialité des sources d’information de manière claire et de promulguer le principe de proportionnalité entre le préjudice survenu et les indemnisations accordées dans les procès en diffamation.