Le projet de loi relatif au crowdfunding présenté aux députés

FINANCEMENT – Le projet de loi relatif au financement collaboratif (crowdfunding) vise la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des TPME et des jeunes porteurs de projets innovants, a indiqué le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohammed Benchaaboun.

Benchaaboun, qui présentait ce projet de loi, mardi devant la Commission des finances et de développement économique à la Chambre des représentants, a affirmé que le Maroc est l’un des premiers pays en Afrique et au Moyen Orient à avoir mis en place un cadre juridique régissant les activités de financement collaboratif, notant que ce texte a pour objectif notamment la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes et la participation active des donateurs et des contributeurs dans les projets de développement au Maroc via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent.
Ce projet de loi vise aussi à renforcer l’attractivité et le rayonnement de la place financière de Casablanca Finance City, a ajouté le ministre, relevant que le mode de financement collaboratif devrait avoir des retombées positives, au vu des différentes expériences réussies à travers le monde, particulièrement en ce qui concerne le financement des petits et moyens projets et la contribution dans la réalisation des objectifs du développement durable, le renforcement de l’inclusion financière outre la mobilisation de fonds pour soutenir l’innovation.
Il a également pour objectif de définir le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif, et d’établir un dispositif complet de régulation de leurs activités, a fait savoir Benchaaboun, ajoutant que le projet de loi fixe aussi les conditions et procédures relatives à la création des sociétés gestionnaires de plateformes de financement collaboratif (PFC) notamment en ce qui concerne l’octroi d’agrément par Bank Al-Maghrib pour les activités de prêt et de don ou par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux pour les activités d’investissement en capital.
Le texte définit aussi les procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC, les engagements et obligations des SFC notamment, en matière d’information du public, de publicité et de reporting et les règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs.
Benchaaboun a en outre mis en avant les principales dispositions de ce projet de loi composé de 70 articles répartis sur sept chapitres, notamment la définition des missions des différents intervenants dans les activités de financement collaboratif à savoir « les établissements teneurs de comptes », le contrôle des comptes, la définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs et l’établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement.
Le financement collaboratif consiste en la collecte de petites sommes d’argent auprès d’un grand nombre d’individus ou d’institutions pour financer des projets définis. Cette technique permet de contourner les intermédiaires financiers traditionnels (banques, associations de microcrédit..) et d’utiliser des plateformes pour mettre en relation directe les porteurs de projets et les contributeurs.

Les données relatives au crowdfunding au niveau mondial attestent d’une évolution rapide de ce mécanisme, avec des financements de l’ordre de 35 milliards de dollars en 2017 contre 1,5 milliard de dollars en 2011. Le marché du financement collaboratif, qui devrait atteindre quelque 140 milliards en 2022, se développe de manière exponentielle dans les pays asiatiques qui connaissent les taux de croissance avoisinant les 200 % particulièrement en Chine.