L’Union européenne adopte un code de conduite pour encadrer l’IA

L’Union européenne s’est dotée d’un code de bonnes pratiques destiné à encadrer le développement des modèles de l’IA les plus avancés, a annoncé jeudi 10 juillet la Commission européenne.

Ce code, élaboré sur une base volontaire, a été rédigé par un groupe de 13 experts indépendants, avec la participation de plus de 1.000 parties prenantes : fournisseurs de modèles, PME, chercheurs, spécialistes en sécurité, titulaires de droits et organisations de la société civile.

Il vise à accompagner l’industrie dans la mise en conformité avec la nouvelle législation européenne sur l’IA à usage général, qui entrera en vigueur le 2 août 2025. Le Bureau de l’IA de la Commission en assurera l’application un an plus tard pour les nouveaux modèles, et deux ans plus tard pour les modèles existants.

Ce code a pour objectif de garantir la sécurité et la transparence des modèles d’IA déployés sur le marché européen. Il s’articule autour de trois volets : la transparence, les droits d’auteur et la sûreté. Ce dernier volet concerne uniquement les développeurs des modèles les plus avancés.

Les recommandations s’adressent particulièrement aux systèmes d’IA à usage général tels que ChatGPT (OpenAI), Grok (X) ou Gemini (Google). Bien qu’il ne soit pas juridiquement contraignant, le code permet aux entreprises signataires de bénéficier d’un allègement des démarches administratives pour prouver leur conformité avec la législation européenne.

Toutefois, cette réglementation ne fait pas l’unanimité. Début juillet, 46 dirigeants d’entreprises européennes, parmi lesquelles Airbus, Mistral, Mercedes-Benz et Lufthansa, ont demandé sa suspension temporaire, estimant qu’elle risque de nuire à la compétitivité européenne dans ce domaine en pleine évolution.

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