COOPERATION – A la veille de la 14e session du Conseil d’association Maroc-Union européenne (UE) qui se tiendra à Bruxelles le 27 juin 2019, et qui sera l’occasion de confirmer la relance du Partenariat privilégié et multidimensionnel qui lie le Maroc et l’UE et de lui donner une nouvelle impulsion, voici un rappel des étapes phares qui ont marqué ce partenariat historique.
Le Maroc et l’Union européenne (UE) sont liés par un partenariat stratégique qui ne cesse de se renforcer depuis 50 ans par de nombreux accords politiques et économiques.
Accord commercial de 1969
Les relations euro-marocaines ont commencé avec la signature de l’accord commercial avec la Communauté économique européenne (CEE), le 31 mars 1969. Celui-ci n’était qu’une première étape vers un accord de coopération plus vaste. Sept ans plus tard, en 1976, un accord de coopération est signé à Rabat avec l’objectif d’établir une coopération entre les deux parties et de favoriser le développement économique et social du Maroc.
L’accord, entré en vigueur le 1er novembre 1978, couvrait différents domaines de la coopération : échanges commerciaux, coopération financière et économique, main d’oeuvre.
Accord d’association de 1996
Sur le plan politique, le champ de la coopération entre le Maroc et l’UE s’est élargi aux dimensions politiques et sécuritaires avec la signature d’un accord d’association en 1996, entré en vigueur en 2000.
Cet accord euro-méditerranéen d’association vise à fournir un cadre approprié au dialogue politique entre l’UE et ses partenaires du Bassin méditerranéen. Conçu par l’UE comme un mécanisme lui permettant de travailler au développement de cette région dans “un climat de paix, de sécurité et de stabilité, dans le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux”, ce partenariat comporte trois grands volets: “politique et sécurité”, “économie et finances” et “développement social et humain”.
Politique européenne de voisinage de 2003
La coopération entre l’UE et le Maroc s’est davantage renforcée dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) lancée par l’UE en 2003.
Dans le cadre de cette politique, définie sur la base d’”une responsabilité mutuelle et d’un attachement commun aux valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit”, un plan d’action a été mis en œuvre dans l’ensemble des domaines de la coopération.
Avec la PEV, le dialogue entre les deux parties est devenu permanent et plus structuré. Des comités techniques réunissant des experts des institutions européennes et de l’administration marocaine se tiennent régulièrement sur des thèmes tels que le dialogue politique renforcé, la justice et la sécurité ou les droits de l’homme.
Avec l’Accord d’association de 1996, la Politique européenne de voisinage est considérée comme un tournant dans les relations UE-Maroc, ayant permis aux deux parties de renforcer leurs relations politiques, économiques et commerciales, ainsi qu’un développement soutenu des échanges culturels et humains.
Accord d’Open Sky de 2006
Signé le 12 décembre 2006, cet accord aérien de nouvelle génération entre l’Union européenne et le Maroc remplace tous les accords aériens bilatéraux des États membres avec le Royaume. Son originalité réside dans le fait qu’il ne se contente pas d’ouvrir les marchés, mais comporte aussi un volet important de rapprochement des législations entre les deux rives de la Méditerranée.
L’accord destiné à stimuler la croissance du trafic vers le Maroc va au-delà de la notion américaine classique de «ciel ouvert» car il comporte nombre d’objectifs essentiels de régulation du marché: la sécurité et la sûreté des vols devant être renforcées et les règles de concurrence et d’aides d’État harmonisées, comme celles qui concernent la protection du consommateur. Des investissements croisés devenaient possibles entre les compagnies européennes et marocaines, ce qui était impossible dans les accords aériens classiques. L’accord prévoit aussi plusieurs dispositions importantes sur la protection de l’environnement, en plus d’une simplification des procédures administratives.
Statut Avancé de 2008
Depuis 2008, le Maroc bénéficie d’un statut avancé dans ses relations avec l’Union européenne. Ce statut vise principalement “le renforcement du dialogue et de la coopération sur les plans politique et sécuritaire”, “l’intégration progressive du Maroc dans le marché intérieur de l’UE via la convergence législative et réglementaire” et “l’élargissement du partenariat à de nouveaux acteurs”.
Le Parlement européen a un rôle renforcé dans le partenariat avec le Maroc depuis le traité de Lisbonne, ce qui suscite une dynamisation des échanges parlementaires, avec notamment la Commission parlementaire mixte UE-Maroc. Le Comité économique et social européen a également signé un accord de partenariat avec le Conseil économique et social marocain. Les échanges et appuis à la société civile marocaine se sont multipliés depuis.
Accord de libre-échange en 2012
Prévue dans le cadre de l’accord d’association, une zone de libre-échange (pour les produits industriels) entre le Maroc et l’UE est devenue effective le 1er mars 2012. Dans son Titre II «Libre circulation des marchandises», l’accord d’association instaure une zone de libre échange qui devait prendre effet après une période de transition de 12 ans.
Accord Maroc-UE pour les produits agricoles et de la pêche
Entré en vigueur le 1er octobre 2012, le premier accord entre l’UE et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche allait dans le sens d’une libéralisation totale excepté pour des produits sensibles des deux parties qui restent soumis à des conditions spéciales.
2019 : Coopération agricole et de pêche explicitement élargie aux Provinces du sud du Royaume
Au début de l’année 2019, un vote positif du Parlement européen à une très large majorité élargissait explicitement aux produits des provinces sud du Royaume les préférences tarifaires accordés par l’UE.
La même année les deux parties ont renouvelé l’accord de pêche qui couvre la zone qui s’étend de Cap Spartel au nord à Cap Blanc, au sud de la ville de Dakhla moyennant une compensation financière d’un montant total de 208 millions d’euros.
 sont liés par un partenariat stratégique qui ne cesse de se renforcer depuis 50 ans par de nombreux accords politiques et économiques. Retour sur les étapes phares qui ont marqué ce partenariat historique.){kind=link}