Les négociateurs du Conseil de l’UE, qui représente les 27 et du Parlement européen sont parvenus, mardi, à un accord visant la mise en place du premier cadre européen de certification pour les absorptions de carbone, dans le cadre des efforts des 27 pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Cet accord politique provisoire porte sur un règlement ayant pour but de faciliter et accélérer le déploiement d’activités de haute qualité en matière d’élimination du carbone et de réduction des émissions du sol dans l’UE, indique le Conseil dans un communiqué.
Une fois entré en vigueur, ce règlement constituera la première étape vers l’introduction d’un cadre global d’élimination du carbone et de réduction des émissions du sol dans la législation de l’UE, conformément à la loi européenne sur le climat, souligne la même source.
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L’accord étend le champ d’application du règlement aux réductions des émissions dans les sols et maintient une définition ouverte des absorptions de carbone, conforme à celle utilisée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) des Nations Unies.
Le texte distingue également les différentes activités d’élimination du carbone et de réduction des émissions, à savoir l’élimination permanente du carbone (stockage du carbone atmosphérique ou biogénique pendant plusieurs siècles), le stockage temporaire dans des produits durables d’une durée d’au moins 35 ans, le stockage temporaire du carbone issu de l’agriculture (par exemple à travers la restauration des forêts) et la réduction des émissions du sol résultant de l’agriculture.
Par ailleurs, la Commission européenne est chargée de produire d’ici 2026 un rapport sur la faisabilité de certifier les activités entraînant une réduction des émissions autres que celles liées aux sols (carbone et oxyde d’azote). Cet accord provisoire doit encore être formellement adopté par le Conseil de l’UE et le Parlement européen.
