La Présidence du Ministère public a annoncé la publication, le 1ᵉʳ août 2025, d’un guide pratique destiné aux magistrats pour accompagner la mise en œuvre des peines alternatives, officiellement entrées en vigueur vendredi 22 août 2025.
Ce guide, élaboré en concertation avec plusieurs acteurs du système judiciaire, apporte des précisions sur l’application de la loi n°43.22 et de son décret d’application, visant à offrir aux magistrats un outil clair et opérationnel.
Un contenu riche et opérationnel
Le document détaille les différentes formes de peines alternatives prévues par la loi :
- Travail d’intérêt général.
- Surveillance électronique via bracelet.
- Amende compensatoire journalière.
- Et autres mesures restrictives ou d’accompagnement.
Il précise également les conditions d’application, les infractions éligibles, les modalités de suivi, ainsi que les responsabilités des magistrats tout au long du processus.
Un objectif clair : humaniser la sanction pénale
Selon le Procureur général du Roi, Hicham El Belaoui, cette initiative s’inscrit dans le cadre de la réforme profonde du système judiciaire marocain et répond à plusieurs objectifs :
- Réduire la surpopulation carcérale.
- Favoriser la réinsertion sociale des condamnés.
- Renforcer la confiance dans la justice.
- Et protéger les droits des victimes.
Dans la préface du guide, il rappelle que cette réforme s’aligne sur les Hautes orientations royales, notamment le discours prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 20 août 2009, appelant à moderniser le système judiciaire et à privilégier des mécanismes plus adaptés aux réalités sociales.
Une étape majeure dans la réforme judiciaire
L’entrée en vigueur des peines alternatives marque un tournant pour la justice pénale au Maroc. Elle consacre une approche plus équilibrée et moderne, permettant de sanctionner sans nécessairement recourir à l’incarcération, tout en garantissant la sécurité publique et la réhabilitation des délinquants.
