Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a affirmé que la réforme du régime juridique du chèque constitue une avancée majeure dans la modernisation de la politique pénale et financière du Maroc.
Lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a rappelé que, selon les chiffres de Bank Al-Maghrib pour l’année 2024, 30 millions d’opérations par chèque ont été enregistrées, pour un montant global de 1 319 milliards de dirhams. Cependant, 972 232 incidents de paiement ont été constatés, révélant l’ampleur du défi à relever pour restaurer la crédibilité de ce moyen de paiement.
Entre 2022 et juin 2025, 180 223 nouveaux incidents ont été signalés, donnant lieu à 76 936 poursuites, dont 58 710 personnes incarcérées, illustrant la charge pesant sur le système judiciaire.
Une réforme axée sur la confiance et la réconciliation
Selon le ministre, cette réforme vise avant tout à réhabiliter le chèque comme instrument fiable d’échange, tout en favorisant les règlements à l’amiable et en limitant le recours à la détention, dans une approche graduelle et humaine.
Le texte introduit la possibilité de conciliation à toutes les étapes de la procédure, y compris lors de l’exécution des peines, permettant d’éteindre les poursuites dès le paiement ou le retrait de la plainte, même après un jugement définitif.
Il prévoit également un délai de 30 jours pour régulariser la situation avant toute poursuite, extensible avec l’accord du bénéficiaire, et autorise l’utilisation du bracelet électronique comme alternative à la détention préventive.
Un levier pour la justice et l’investissement
M. Baitas a conclu que ce texte “n’est pas seulement une réforme technique, mais une réforme de confiance”, soulignant qu’il permettra de désengorger les tribunaux, sécuriser les transactions et stimuler l’investissement dans un climat juridique plus équilibré.
Rachid Mahmoudi
