Transferts budgétaires de l’Etat aux EEP : un taux de réalisation de 53% à fin août 2024

Le taux de réalisation des transferts du Budget général de l’Etat (BGE) au profit des établissements et entreprises publics (EEP) a atteint 53% à fin août dernier, selon le rapport sur les EEP accompagnant le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2025.

“Les prévisions pour 2024, actualisées à fin août, s’élèvent à 68.207 MDH (millions de dirhams) et sont réalisées à hauteur de 53%”, indique ce rapport publié sur le site du ministère de l’Economie et des Finances, ajoutant que les fonds débloqués en faveur des EEP ont enregistré un taux de croissance annuel moyen de 11,08% entre 2014 et 2023.

D’après la même source, les transferts du BGE au profit des EEP se sont élevés à plus de 65.687 MDH en 2023, soit un taux de réalisation de 93% comparativement aux prévisions (70.766 MDH).

La répartition sectorielle montre que ces transferts sont essentiellement destinés aux secteurs prioritaires, à savoir l’éducation, l’enseignement supérieur et la formation (29.428 MDH), l’agriculture et la pêche (8.474 MDH), l’eau, l’énergie et les mines (6.766 MDH), le transport (5.058 MDH), ainsi que la santé et le développement social (4.073 MDH).

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Le rapport révèle aussi que les déblocages en 2023 ont été répartis sur le fonctionnement des EEP subventionnés (52%), l’équipement (33%) et l’augmentation de capital (15%). Ainsi, pour les EEP non marchands, un total de 46.076 MDH a été débloqué, dont environ 32.508 MDH pour le fonctionnement et 13.568 MDH pour l’équipement.

Concernant les EEP marchands, 19.611 MDH ont été versés, dont 8.509 MDH pour l’équipement, 1.679 MDH pour le fonctionnement et 9.423 MDH pour les augmentations de capital.

Les relations financières entre l’Etat et les EEP consistent en des transferts croisés comprenant l’appui de l’Etat au profit des EEP et les contributions de certains EEP au BGE. L’appui de l’Etat en faveur des EEP prend la forme de subventions d’équipement et/ou de fonctionnement, d’apports en capital ou de dotations en fonds propres.

L’augmentation constatée, au cours des dernières années, des montants de l’appui de l’Etat en faveur des EEP résulte des effets conjugués de plusieurs facteurs notamment l’accélération des transferts aux EEP de nouvelles activités qui étaient assurées, auparavant, par l’administration, le rythme soutenu de création d’établissements publics à caractère non marchand pour la prise en charge de missions de service public et l’accroissement du soutien financier accordé à certains EEP affectés par les effets des crises successives.

Avec MAP