Gouvernance de l’IA Le Maroc prépare un projet de loi-cadre pour un usage encadré et responsable

La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Amal El Fallah Seghrouchni, a appelé, vendredi à Marrakech, à un déploiement responsable de l’intelligence artificielle, reposant sur des principes de transparence, d’éthique et de confiance.

Elle intervenait dans le cadre du 3ᵉ Forum parlementaire économique de Marrakech pour les régions euro-méditerranéenne et du Golfe, lors d’une session consacrée à la gouvernance de l’IA et à la surveillance réglementaire parlementaire. À cette occasion, la ministre a souligné que l’intelligence artificielle, en pleine expansion dans tous les secteurs, présente un potentiel important, mais aussi des risques qui nécessitent une vigilance accrue.

Une régulation appelée à s’adapter à la vitesse du déploiement technologique

Face à ce développement rapide, Amal El Fallah Seghrouchni a mis en avant l’importance d’un cadre législatif et réglementaire clair, transparent et contraignant. En l’absence de règles précises, a-t-elle averti, les usages de l’IA pourraient porter atteinte aux libertés individuelles, notamment en matière de vie privée. Elle a défendu une approche fondée sur des règles strictes et une coopération entre pouvoirs publics, acteurs économiques, chercheurs et société civile.

Elle a également souligné la nécessité de définir juridiquement les responsabilités en cas de dérive, d’imposer des audits techniques, de garantir la transparence des modèles algorithmiques et d’assurer la protection des données personnelles. Elle a recommandé que les futures réglementations s’inspirent des standards de l’OCDE, de l’UNESCO et de l’Union européenne, en intégrant des principes tels que la redevabilité, l’équité et la sécurité.

Un projet de loi-cadre en préparation

La ministre a rappelé que son département a élaboré, en concertation avec les parties prenantes, un projet de loi-cadre sur l’intelligence artificielle. Le texte vise à établir les principes fondamentaux, les obligations de conformité, les mécanismes de régulation et les garanties éthiques nécessaires pour un usage encadré de cette technologie.

Parallèlement à ce projet, une direction dédiée à l’intelligence artificielle sera prochainement mise en place au sein du ministère. Cette entité aura pour mission de piloter la politique nationale dans ce domaine, d’en assurer la coordination et d’en suivre l’application.

Initiatives nationales et positionnement international

La ministre a évoqué plusieurs initiatives menées au Maroc ces dernières années, telles que la présentation d’un rapport parlementaire sur l’intelligence artificielle, le rapport de l’Institut Royal des Études Stratégiques, ainsi que l’adoption du Consensus de Rabat sur l’IA africaine, initié par l’Université Mohammed VI Polytechnique.

Elle a toutefois regretté que le Maroc, bien qu’en avance à l’échelle continentale en matière d’accès aux technologies de l’information, reste peu présent dans les classements internationaux relatifs à l’intelligence artificielle.

Le Forum parlementaire économique, un espace d’échange sur les mutations en cours

Organisé par la Chambre des conseillers et l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, le Forum parlementaire économique de Marrakech vise à examiner les grandes transformations économiques à l’œuvre dans les régions euro-méditerranéenne et du Golfe. L’accent est mis sur le rôle des parlementaires dans l’accompagnement de ces évolutions, en particulier en matière de régulation technologique.

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