La «contribution de solidarité» limitée aux entreprises dont le bénéfice net dépasse 5 MDH

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Mohamed Benchaâboun PLF

Une contribution de solidarité sera limitée aux entreprises dont le bénéfice net dépasse 5 millions de dirhams (MDH), a annoncé lundi à Rabat, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.

«Le sens de solidarité renforcé lors de la crise sanitaire liée au Covid-19, sera consolidé à travers l’adoption d’une contribution de solidarité sur les bénéfices et revenus», a fait savoir M.Benchaâboun lors de sa présentation du Projet de loi de finances «PLF 2021» devant les deux chambres du Parlement, notant que cette participation sera limitée aux personnes physiques dont le salaire net annuel est de 120.000 dirhams, soit 10.000 DH par mois, et les entreprises dont les bénéfices dépassent 5 millions de dirhams.

Il est prévu que cette participation permettra de récolter 5 milliards de dirhams (MMDH) versés au Fonds d’appui à la cohésion sociale, a-t-il souligné, notant que celui-ci verra ses attributions s’élargir pour englober les organismes de protection sociale, et portera désormais le nom «Fonds d’Appui à la Protection sociale et à la Cohésion sociale».

Sur un autre registre, le ministre a souligné que le lancement de la généralisation de la couverture sanitaire obligatoire, à partir du 1er janvier 2021, est une première phase dans le cadre de la réforme sociétale de grande envergure liée à la généralisation de la couverture sociale lancée par S.M. le Roi Mohammed VI lors du discours du Trône, constituant ainsi une orientation majeure du PLF 2021.

Dans ce cadre, a poursuivi le ministre, la généralisation de la couverture médicale obligatoire sera effectuée à travers l’accélération de l’adoption des amendements relatifs au cadre législatif et réglementaire, qui permettront d’instaurer une Assurance maladie obligatoire (AMO) au profit des catégories précaires qui bénéficient actuellement du régime RAMED, et d’accélérer la généralisation de la couverture au profit de la catégorie des indépendants et des non-salariées exerçant une activité libérale.

Il a rappelé, à cette occasion, que le projet de cette réforme sera étalé sur deux ans, et nécessitera près de 14 MMDH, dont 9 MMDH financés par l’État. Un total de 4,2 MMDH sera mobilisé au titre de l’année 2021.

Ce chantier stratégique sera accompagné par l’adoption d’une réforme fiscale radicale qui permettra de collecter les impôts imposés aux niveaux national et local sur les professionnels à faibles revenus, en une seule contribution professionnelle, a fait savoir M.Benchaâboun, notant que cette réforme fiscale renforcera la confiance de cette catégorie des contribuables, en multipliant leurs chances de s’impliquer dans le secteur formel.

Et d’ajouter que le gouvernement va accompagner le chantier de la généralisation de la couverture sanitaire obligatoire en mettant à niveau l’offre sanitaire à travers l’augmentation du budget alloué au secteur de la santé au titre de l’année 2021 de près de 2 MMDH.

En plus du grand projet lié à la couverture sociale, M.Benchaâboun a relevé que le gouvernement prendra en charge la mise en place des différents chantiers sociaux, à savoir notamment l’accélération de la réforme du système d’éducation et de la formation.

En outre, la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique se poursuivra, à travers la généralisation progressive de l’enseignement préscolaire, le renforcement de l’appui social aux élèves et aux étudiants, le développement de l’offre scolaire et universitaire, ainsi que la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route pour le développement de la formation professionnelle et la promotion de la recherche scientifique.

Ainsi, un budget additionnel de 4 MMDH sera affecté au secteur de l’éducation, a-t-il précisé, faisant savoir que 23.500 postes budgétaires seront réservés aux secteurs de l’éducation et de la santé, soit une augmentation de 3.500 postes par rapport à 2020.

Par ailleurs, des mesures seront entreprises pour l’accompagnement de la 3e phase de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) pour rattraper les déficits en infrastructures et services de base, accompagner les personnes en situation de précarité, améliorer les revenus et faciliter l’inclusion économique des jeunes et l’impulsion du capital humain des générations montantes, a conclu M.Benchaâboun.

 

 

 

 

 

 

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