La Cour des comptes : la préservation du domaine public hydraulique, d’abord

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Cour des comptes : la préservation du domaine public, d’abord

ÉNERGIE– La Cour des comptes a recommandé, dans son rapport annuel de 2018, d’élaborer un cadre réglementaire claire et applicable capable d’assurer la préservation du domaine public hydraulique (DPH) et la rationalisation de son utilisation.

Ce cadre réglementaire repose, entre autres, sur la clarification des relations et des rôles de l’ensemble des institutions et des organismes intervenant dans le domaine de la gestion des barrages et la précision des conditions et des modalités d’établissement des contrats de gestion participative (contrats de nappes), souligne la Cour des comptes.

Il est également question de mettre en place des mécanismes de coordination entre les agences des bassins hydrauliques (ABH) et les Offices régionaux de mise en valeur agricole (ORVMA) pour plus d’efficacité des travaux d’entretien et maintenance des réseaux de transport et de distribution de l’eau d’irrigation.

En outre, la Cour des comptes préconise de prendre les mesures nécessaires en vue d’assainir la situation juridique du foncier des barrages n’ayant pas encore fait l’objet d’expropriation, de conclure des contrats de gestion participative des nappes phréatiques, notamment les nappes prioritaires et pour lesquelles des études dédiées sont déjà élaborées et d’opérationnaliser les stations d’épuration des eaux usées avec le renforcement du contrôle des déversements des eaux usées non conformes aux valeurs limites de rejets.

Elle recommande aussi de tenir à jour un répertoire des barrages conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n°30-15 sur la sécurité des barrages, d’assurer les ressources humaines nécessaires à la gestion et au contrôle des barrages, ainsi que de renforcer les capacités de la police de l’eau (désignation des nouveaux agents, formation,..) et assurer les moyens nécessaires pour l’exercice de leurs attributions (moyens de transport, système d’information pour le suivi des infractions, ..).

Pour la maîtrise et la sécurisation du DPH, la Cour des comptes souligne l’importance d’élaborer des textes réglementaires fixant les nouvelles procédure de délimitation et de déclassement de ce domaine.

Il s’agit également des textes précisant les critères et les modalités de délimitation des périmètres de protection rapprochée ou éloignée, ainsi que les conditions et les modalités de délimitation des périmètres de sauvegarde et d’interdiction.

Le DPH est l’ensemble des biens hydrauliques et ceux liés à l’eau. Ces biens se répartissent, selon les dispositions de l’article 3 de la loi 36.15 relative à l’eau, en biens naturels constitués des eaux et des terres couvertes par ces eaux et biens publics artificiels constitués des ouvrages hydrauliques.

Le DPH naturel est constitué, d’après les données des ABH de l’année 2017, d’environ 77.884 Km de cours d’eau, 4.647 Km2 de plans d’eau, 250.400 Km2 de nappes d’eau souterraine et 783 sources.

Le DPH artificiel est constitué essentiellement de 139 grands barrages avec une capacité de stockage de plus de 17,6 milliards m3 et de 157 petits barrages et lacs collinaires d’une capacité de stockage initiale d’environ 86 millions m3. Il est composé également, de plusieurs milliers de kilomètres de canaux, conduites d’eau et Seguias.

Le Maroc dispose d’un potentiel de ressources en eau estimé en année moyenne à environ 22 milliards m3, dont 18 milliards m3 d’eaux superficielles et 4,2 milliards de m3 d’eaux souterraines, soit l’équivalent de 700 m3 par habitant et par an.

Les ressources en eau superficielles se caractérisent par une très grande volatilité variant selon les années de 5 à 50 milliards m3.

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