La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que ses guichets seront exceptionnellement ouverts les samedi 28 et dimanche 29 décembre 2024. Cette mesure vise à permettre aux contribuables de profiter de l’opportunité offerte par la régularisation volontaire de leur situation fiscale, qui arrivera à son terme le 31 décembre 2024.
Selon un communiqué officiel, cette initiative répond à l’intérêt croissant pour la régularisation instaurée par la Loi de Finances 2024. Elle concerne les personnes physiques souhaitant déclarer et régulariser leur situation au titre des biens meubles ou immeubles, des avances en comptes courants d’associés, des comptes de l’exploitant, ainsi que des prêts octroyés à des tiers.
La DGI précise que cette régularisation vise les profits et revenus imposables au Maroc qui n’avaient pas été déclarés avant le 1er janvier 2024 et qui ont servi à constituer des avoirs ou financer des dépenses. Sont concernés :
- Les avoirs liquides déposés en banque ou détenus sous forme de billets de banque,
- Les acquisitions de biens meubles ou immeubles à usage non professionnel,
- Les avances en comptes courants d’associés ou en compte d’exploitant,
- Et les prêts accordés à des tiers.
Les contribuables doivent s’acquitter d’une contribution fixée à 5 % de la valeur des avoirs et dépenses concernés. Une fois cette contribution payée, les montants déclarés ne seront pas pris en compte pour rectifier les bases imposables lors d’un éventuel contrôle fiscal. De plus, ils n’affecteront pas l’évaluation du revenu global annuel dans le cadre de l’examen général de la situation fiscale des personnes physiques, conformément à l’article 216 du Code Général des Impôts.
Par ailleurs, le communiqué précise que les contribuables effectuant leurs démarches auprès des banques peuvent, en plus des dépôts et versements effectués dans le cadre des déclarations en cours, s’appuyer sur les flux financiers ayant déjà transité par leurs comptes. Les établissements bancaires sont habilités à accepter ces déclarations pour faciliter le processus.
Cette mesure vise à offrir une dernière chance aux personnes concernées pour régulariser leur situation avant l’échéance fixée par la loi.
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