L’Union européenne (UE) réaffirme son approbation concernant les réformes fiscales entreprises par le Royaume du Maroc, selon le rapport du Groupe Code de Conduite du Conseil de l’UE.
Le Maroc a reçu un nouveau signal positif du Conseil de l’UE, qui a réaffirmé dans son évaluation technique que les reformes du régime des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du Royaume du Maroc sont conformes à la législation et aux attentes de Bruxelles, relève un communiqué du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.
C’est une autre démonstration que le Maroc continue à respecter la feuille de route vers la sortie totale et définitive de la liste grise de l’UE en octobre 2020, selon le ministère.
En effet, dans une publication datant du 30 avril 2020, le Conseil de l’UE a analysé en détail les reformes du Maroc selon plusieurs critères de respect et satisfaction des acquis communautaires, précise la même source.
Les documents techniques publiés expliquent l’application de divers critères d’évaluation aux reformes comprises dans la Loi de Finances du Royaume du Maroc Numéro 70-19 de 2020, concluant pour les ZLE et le régime des entreprises qu' »à la lumière de l’évaluation faite au regard de tous les critères du Code de Conduite CCG, le régime n’est pas dommageable ».
Les évaluations spécifient également, pour les deux reformes mentionnées, que le Maroc satisfait les conditions européennes en ce qui concerne les « granfathering » ou droits acquis, note la même source.
Ceci est un pas de plus pour le Maroc, confirmant l’avancée crédible et sereine des reformes entreprises par le Royaume en matière fiscale ainsi que l’efficacité de coopération et négociation avec l’UE et ses institutions, souligne le communiqué, ajoutant que ceci réaffirme également la reconnaissance de l’UE du travail du Royaume, qui résultera en une sortie définitive du Maroc de la liste grise de l’UE des juridictions de pays tiers à des fins fiscales en octobre 2020.
Et de rappeler que, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, avait rencontré son homologue européen Paolo Gentiloni en février 2020 pour poser les bases de cette sortie définitive du Maroc.
