L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) rappelle aux émetteurs leurs prochaines obligations légales et réglementaires en matière de communication financière, ainsi que les recommandations pour y répondre au mieux dans le contexte actuel de la crise sanitaire.
Dans la continuité des efforts déployés pour accompagner les acteurs du marché pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’AMMC rappelle ainsi aux émetteurs leurs obligations en matière de publication d’informations importantes au sens de l’article 15 de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.
«En application des dispositions dudit article, les émetteurs doivent rendre publiques, aussitôt qu’ils en ont pris connaissance, les informations fiables dont ils disposent concernant les impacts de la pandémie sur leurs activités et situations financières», souligne l’AMMC dans un communiqué publié jeudi.
A l’occasion de la publication des communiqués de presse relatifs aux indicateurs du premier trimestre 2020 dont la date limite est fixée à fin mai 2020, l’AMMC rappelle aux émetteurs les règles et recommandations applicables en la matière.
Ainsi, lesdits communiqués de presse doivent être, le même jour, publiés sur le site internet de l’émetteur et sur un journal d’annonces légales y compris en version électronique, et transmis à l’AMMC.
«Ils doivent contenir notamment un commentaire sur l’activité pendant le trimestre écoulé, décrivant la situation financière de l’émetteur ainsi que les principaux faits marquants intervenus pendant le trimestre, y compris une description des impacts immédiats et/ou prévisionnels de la pandémie du Covid-19 sur la situation financière de l’émetteur», précise l’Autorité.
En outre, l’AMMC recommande fortement aux émetteurs d’adopter les bonnes pratiques de communication financière.
S’agissant des Assemblées générales, l’AMMC rappelle aux sociétés faisant appel public à l’épargne leurs obligations en matière de communication y afférente, dont la publication d’un avis de réunion, au moins 30 jours avant la tenue de l’assemblée générale, et la prise en compte de toute demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée, répondant aux conditions requises et reçues selon les modalités indiquées dans l’avis de réunion dans le délai de 10 jours après la publication dudit avis.
En matière de normes comptables et d’audit, l’AMMC informe les émetteurs des positions prises par les instances de normalisation comptable et d’audit dans le contexte actuel, précisant à cet égard que «les investisseurs et autres parties prenantes ont besoin d’une information financière complète, y compris en ce qui concerne les impacts de la pandémie sur la situation financière et les perspectives des émetteurs».
L’Autorité rappelle ainsi que le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié, le 29 avril 2020, son avis n°13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19, ajoutant que ledit avis précise les modalités de prise en compte des impacts de la pandémie sur les comptes, ainsi que les informations spécifiques à inclure dans l’ETIC à ce propos.
De même, le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables (OEC) a arrêté, lors de sa réunion du 9 avril 2020, une directive relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse.
Ladite directive, rappelle l’AMCC, considère la pandémie du COVID-19 en tant qu’événement post-clôture et précise les diligences des commissaires aux comptes pour une communication financière appropriée.
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