Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2023 n’est pas du goût de tous. La Confédération Marocaine des Très Petites Entreprise & Petites et Moyennes Entreprise (TPE-PME) qui attendait énormément du PLF 2023, à travers son président, Abdellah El Fergui a réagi et souhaité une application des directives royales qui visent à accompagner les TPE-PME et associe la Confédération Marocaine de TPE-PME dans les consultations lors de l’élaboration du PLF.
Après analyse de la note de présentation du PLF 2023, La Confédération Marocaine de TPE-PME déplore l’absence d’innovations majeures et de mesures destinées particulièrement aux TPE-PME, qui aujourd’hui, font face à d’énormes difficultés.
Le gouvernement s’est finalement basé uniquement sur les 15 recommandations émanant du patronat sans associer notre Confédération dans le processus de consultation.
Du coup, la VOIX des TPE, n’est pas écoutée. Et donc, on note l’absence de solutions concrètes pour soutenir des centaines de milliers de TPE menacées de faillites. Crise sanitaire, sécheresse, inflation… Les TPE sont au bord du gouffre. Et le PLF 2023, censé alléger la pression sur ces types d’entreprises, vient enfoncer le clou par le relèvement du taux de l’IS de 10% à 20% sur 4 ans, pour les entreprises réalisant un des bénéfices de moins de 300.000 DH, et qui représentent la majorité des TPE et PME. Cette pression supplémentaire, pourrait pousser les entreprises concernées vers l’informel et être source de tensions et litiges avec la CNSS et la DGI, qui déjà, adopte une position passive envers ces structures en cas de réclamations qui ne sont pas prises en considération. Par contre, les sociétés exerçant une activité industrielle dont le bénéfice net est inférieur à 100 MDH verront leurs impôts diminuer de 26% à 20% sur 4 ans.
Du coup, on voit que le gouvernement Akhannouch augmentera les impôts sur les TPE et les démunira pour les Moyennes et Grandes Entreprises. Ceci est très claire, c’est le cadeau donné au patronat suite au dialogue social dont on nous élimine coute que coute.
Autre risque et non des moindres : une telle mesure pourrait entrainer la prolifération de pratiques illégales telles que la corruption.
Aussi, le PLF 2023, prévoit des dépenses d’investissement public d’un montant de 106,3 milliards de DH avec une augmentation de 15,4% par rapport à 2022. Mais, pas de précisions sur la place réservée à la TPE quant à l’accès à la commande publique. Nous craignons que cela soit orienté uniquement vers les grandes entreprises et réponde surtout aux attentes du patronat en négligeant comme toujours d’appliquer l’article 156 du décret 2-12-349 relatif aux marchés publics et qui prévoit d’octroyer 20% de ces commandes aux TPE-PME.
Nous craignons également que la relation, déjà conflictuelle entre la TPE et l’administration fiscale le soit encore plus. Même crainte vis-à-vis des inspecteurs de travail et agents de la CNSS. La situation est alarmante aujourd’hui, et il y a urgence d’agir et prendre en considération les attentes des TPE.
En effet, les attentes par rapport à ce projet de loi sont multiples, d’autant plus que nos TPE, PME et Auto-Entrepreneurs viennent tout juste de reprendre leurs activités après avoir été fortement malmenés par les deux années de crise sanitaire sans que le gouvernement n’adopte de véritables mesures de soutien destinées à cette catégorie de structures.
Aujourd’hui, les TPE, meurent à petit feu. L’inflation et l’envolée de prix des carburants pèsent lourd dans les dépenses des TPE particulièrement. La situation devient insoutenable pour la plupart. Aucune visibilité pour la période à venir.
Compte tenu de l’état actuel des choses, nous souhaitons vivement que le gouvernement Akhannouch applique les directives royales qui visent à accompagner les TPE-PME et associe la Confédération Marocaine de TPE-PME dans les consultations lors de l’élaboration du PLF comme l’ont fait les autres gouvernements depuis 2011 avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. Malheureusement, ce gouvernement nous a privé d’un acquis et pour nous, c’est une véritable régression que nous déplorons et n’accepterons pas et nous allons exprimer notre mécontentement à notre manière le moment opportun.
En tant que Confédération qui représente les TPE, PME et AE nous attendons que le PLF 2023 prévoit un programme d’accompagnement d’urgence à ces types d’entreprises avec l’instauration de fonds dédiés pour les sauver et comme ceux prévus pour la stratégie d’Accélération Industrielle ou encore le programme Awrach, Forsa …
Nous recommandons aussi l’adoption d’amnisties fiscales et de procédures d’assouplissement quant au paiement des arriérés d’impôts et charges sociales en plus des pénalités et amendes.
Nous suggérons également que les banques et Tamwilcom prévoient un rééchelonnement concernant les crédits Intelaka, Damane Oxygène, Relance TPE et Damane Relance pour soulager la trésorerie des entreprises concernées.
Concernant la nouvelle charte d’investissement et tenant compte du discours Royal prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire d’automne, nous lançons un appel au gouvernement et au patronat pour associer notre Confédération Marocaine de TPE-PME dans tous les programmes liés à ces entreprises, de nous associer aux consultations, au dialogue social et aux conseils d’administrations des différents organismes qui prennent en charges les TPE, PME et AE comme la DGI, CNSS, MAROC PME, TAMWILCOM, CESE, CRI, OMPIC, AMDIE, FINEA, OMTPME, ANAPEC, etc …
En gros, il faut donner la VOIX aux TPE qui représentent plus de 95% des entreprises au Maroc avec plus de 4 millions de TPE. Sans l’intégration de ces TPE nous ne pouvons jamais atteindre les objectifs de la nouvelle charte d’investissement qui vise à doubler l’investissement privé par rapport au public, créer des centaines de milliers de postes d’emplois et trouver les ressources pour financer les grands projets sociaux du Maroc.
Il faut que le gouvernement, les partis politiques, les syndicats et le patronat reconnaissent la réalité de notre tissu économique marocain qui est constitué de 95% des TPE. Cette réalité devient très claire et imposante de plus en plus vu le défi que veut lancer le Maroc en appuyant sur le secteur privé pour accompagner son développement. En s’appuyant uniquement sur les 5% des grandes et moyennes entreprises, le Maroc ne peut pas atteindre les objectifs tracés par la nouvelle charte d’investissement
Nous voulons aussi soulever un gros problème, celui de la guerre des CHIFFRES dont nous avons déjà parlé. Maintenant cette guère devient si grave puisque les protagonistes continuent d’influencer le débat avec leurs chiffres erronés et on fait allusion à l’OMTPME qui a défini la TPE suivant ses propres critères sans concertation ni consultation et du coup tous ses chiffres et statistiques sont faussés, car ils se basent sur une définition fausse de la TPE. Ce qui est dangereux, c’est que des instances du gouvernement, membres de cet observatoire, ont commencé à se baser sur ces chiffres qui ne reflètent pas la réalité des TPE ni leur point réel.
À cet observatoire, s’ajoutent quelques cabinets privés qui veulent s’approcher du gouvernement et ses instances, en communiquant des chiffres-cadeaux, faisant croire que les programmes du gouvernement ont atteint leurs objectifs.
