Le système d’entrée-sortie (EES) entre en service le 12 octobre 2025. Ce nouveau dispositif automatisé permet de contrôler électroniquement les entrées, sorties, refus d’entrée et durées de séjour des ressortissants de pays non-membres de l’Union européenne voyageant dans l’espace Schengen pour un court séjour de moins de 3 mois. Il vise à fiabiliser les vérifications faites aux frontières, tout en renforçant la lutte contre l’immigration irrégulière et en améliorant le niveau de sécurité intérieure des citoyens de l’Union européenne.
Le système EES est progressivement déployé aux points de passage frontaliers (aéroports, gares et ports), pour être pleinement opérationnel d’ici le 10 avril 2026.
Les États membres de l’espace Schengen bénéficient ainsi d’un meilleur partage de l’information et de données exploitables par leurs autorités frontalières, migratoires et répressives dans le respect le plus strict des droits fondamentaux et de la législation européenne sur la protection des données personnelles.
Qui est concerné ?
Le système d’entrée-sortie (Entry-Exit System – EES) permet d’enregistrer les données personnelles ainsi que les données concernant les entrées, sorties et refus d’entrées des ressortissants des pays extérieurs à l’Union européenne – ou pays tiers – qui pénètrent dans l’espace Schengen et en ressortent pour un court séjour (allant jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours). Il remplace l’apposition manuelle d’un cachet sur les passeports et concerne les séjours d’une durée inférieure à trois mois.
Cette nouvelle règlementation ne s’applique pas aux ressortissants des États membres de l’Union européenne (y compris l’Irlande et Chypre) et de l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Elle ne s’applique pas non plus, par exception, aux ressortissants d’Andorre, de Saint-Marin, de Monaco et du Vatican.
Quelles données sont principalement concernées ?
1/ Les données figurant dans le document de voyage
- Noms et prénom(s) du ressortissant
- Numéro de passeport du ressortissant
2/Les données liées au franchissement de la frontière
- Date et heure d’entrée et de sortie
- Lieu d’entrée et de sortie
- Le cas échéant, la date, l’heure, le lieu et le motif du refus d’entrée
3/ Les données biométriques
- Image faciale du ressortissant
- Empreintes digitales du ressortissant
La collecte des données biométriques des ressortissants de pays tiers concernés par l’EES sera obligatoire. Si le voyageur s’oppose à la collecte de ses données biométriques, il se verra refuser l’entrée sur le territoire Schengen.
Important :
- Les titulaires d’un visa de long séjour, d’un visa Outre-mer ou d’un titre de séjour ne voient pas leurs données enregistrées dans EES.
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Les informations collectées pour chaque voyageur sont archivées pendant trois ans à partir de sa dernière entrée ou, le cas échéant, de son refus d’entrée. Si la personne reste au-delà de la durée de séjour autorisée, ces données seront conservées pendant cinq ans à compter de l’expiration du délai légal.
Quelle est la procédure ?
Deux cas de figure sont possibles :
- si le voyageur n’a jamais fait l’objet d’un enregistrement dans EES (il franchit une frontière extérieure de l’espace Schengen pour la première fois depuis l’entrée en service d’EES), il doit fournir l’ensemble de ses données à caractère personnel lors du passage devant les agents chargés du contrôle aux frontières qui relèveront ses empreintes digitales et photographieront son visage avant d’enregistrer le lieu, l’heure et la date du franchissement de la frontière. Ces informations sont conservées dans un dossier numérique individuel qui lui est créé ;
- si le voyageur a déjà fait l’objet d’un enregistrement dans EES (il a déjà franchi une frontière extérieure de l’espace Schengen depuis l’entrée en service d’EES), ses données personnelles figurent déjà dans le système. Les agents chargés du contrôle aux frontières recueillent uniquement ses empreintes digitales ou sa photographie pour vérifier son identité et alimente son dossier individuel avec des fiches d’entrée ou de sortie qui font apparaître la date, le lieu, l’heure du franchissement de la frontière et la durée restante du séjour autorisé. ces contrôles sont donc plus rapides que lors d’une première entrée.
Qu’est-ce qui changera concrètement aux frontières extérieures ?
À partir du 12 octobre 2025, les États membres de l’espace Schengen débuteront progressivement la collecte des données des voyageurs pour les enregistrer dans EES, d’abord à certains points de passage frontaliers seulement, puis sur leur ensemble à compter du 10 avril 2026.
- Mise en place de dispositif de pré-enregistrement : afin de pouvoir réaliser le pré-enregistrement des données nécessaires à la création de leur dossier EES et ainsi diminuer le nombre de formalités à réaliser par les agents en charge du contrôle frontière, les voyageurs pourront utiliser des bornes en libre-service ou des tablettes (dans les ports). Ces dispositifs facultatifs et gratuits sont installés sur les 25 principaux aéroports, ports et gares ferroviaires du territoire français. Ces dispositifs de fluidification permettent un franchissement plus rapide de la frontière. Le dossier EES sera validé par un garde-frontière au poste de contrôle.
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Fin du tampon sur les passeports : à partir du 10 avril 2026, date à laquelle l’EES sera pleinement opérationnel sur l’ensemble des frontières extérieures de l’espace Schengen, le système EES remplacera le tampon manuel apposé sur les passeports par les autorités en charge du contrôle aux frontières.
