Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, trois projets de décrets relatifs aux décisions administratives, en tenant compte des remarques soulevées.
Présentés par la ministre déléguée, chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration, Amal El Fallah Seghrouchni, le premier concerne le projet de décret n° 2.24.522 modifiant et complétant le décret n° 2.22.385 du 8 mai 2023 fixant la liste des décisions administratives nécessaires pour la réalisation des projets d’investissement, dont le délai de traitement des demandes y afférentes ne dépasse pas 30 jours, souligne un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’actualisation des décisions administratives inclues dans l’annexe du décret n°2.22.385 précité, à savoir les décisions administratives nécessaires pour la réalisation des projets d’investissement, dont le délai de traitement des demandes y afférentes ne dépasse pas 30 jours.
Ledit projet stipule la prise en compte des dispositions de la loi n°83.21 sur les sociétés régionales multiservices et des textes réglementaires portant son application, en ce qui concerne les décisions administratives relatives à l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (Secteur de l’Électricité), inclues dans l’annexe du décret n° 2.22.385, tel que modifié et complété par le présent décret.
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Le deuxième porte sur le projet de décret n° 2.24.523 modifiant et complétant le décret n° 2.22.386 du 8 mai 2023 fixant la liste des décisions administratives dont le traitement nécessite la prorogation du délai légal de leur délivrance en vue de réaliser une expertise technique ou une enquête publique.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise à jour des décisions énumérées dans l’annexe du décret n°2.22.386 précité, dont le traitement nécessite la prorogation du délai légal de leur délivrance en vue de réaliser une expertise technique ou une enquête publique.
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n°2.24.524 modifiant et complétant le décret n° 2.22.387 du 8 mai 2023 définissant la liste des actes administratifs pour lesquelles le silence de l’administration vaut accord après expiration du délai de traitement des demandes.
Ce projet vise à actualiser les décisions administratives figurant dans l’annexe du décret n°2.22.387 susmentionné, définissant la liste des actes administratifs pour lesquelles le silence de l’administration vaut accord après expiration du délai de traitement des demandes.
