À compter de ce 2 janvier, la dotation minimale pour les voyages d’affaires, est passée de 60 000 à 100 000 dirhams, a fait savoir l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) dans sa version 2024.
Dans une mise à jour récente de l’IGOC, entrée en vigueur le 2 janvier 2024, la dotation minimale pour les voyages d’affaires au Maroc a été revue à la hausse, passant de 60 000 à 100 000 dirhams. Ces changements, destinés à faciliter les déplacements professionnels, concernent divers bénéficiaires, allant du personnel des sociétés marocaines aux professions libérales.
Une nouvelle approche du calcul de dotation
Les dotations pour voyages d’affaires sont désormais calculées en pourcentage de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou de l’Impôt sur le Revenu (IR). Les sociétés, les coopératives soumises à l’IS et les succursales désignées dans l’article 105 au titre de l’exercice clos, peuvent bénéficier de cette dotation allant jusqu’à 500 000 dirhams par année civile ; de 100% du montant de l’IS ou du montant de la cotisation minimale, payé par les opérateurs catégorisés par l’Office des Changes conformément à l’article 17 bis de l’IGOC-2024 au titre de l’exercice clos et ce, dans la limite d’un million de dirhams par année civile.
Il s’agit également de 100% du montant de l’IR payé par les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel désignées dans l’article 105 au titre de l’exercice clos dans la limite de 100.000 dirhams par année civile, de 100% du montant d’impôt au titre de l’exercice clos imputé sur le crédit d’impôt dans la limite de 500.000 dirhams par année civile pour les sociétés ayant un crédit d’impôt et de 100.000 dirhams par année civile pour les sociétés, les succursales et les coopératives dont le montant payé au titre de l’impôt sur les sociétés est inférieur à 100.000 dirhams, les sociétés et les coopératives exonérées du paiement de l’Impôt sur les Sociétés, les sociétés nouvellement créées, les associations de micro-crédit ou reconnues d’utilité publique, les associations et fédérations créées en vertu d’un texte législatif ou réglementaire liées aux institutions financières et les fédérations professionnelles marocaines.
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Pour profiter de ces dotations, les bénéficiaires sont tenus d’ouvrir un compte spécifique, appelé « dotation voyages d’affaires », auprès de la banque de leur choix. Ces comptes sont créés sur la base de documents justifiant la qualité des bénéficiaires.
Les banques sont autorisées à ouvrir, selon le besoin des bénéficiaires, un ou plusieurs comptes en devises ou en dirhams convertibles « dotation voyages d’affaires » à condition que la contrevaleur totale des montants crédités dans ces comptes ne dépasse pas le plafond prévu à l’article 106. Ces comptes sont ouverts sur la base des documents justifiant la qualité des bénéficiaires. Les banques peuvent, à la demande des bénéficiaires charger les dotations pour voyage d’affaires sur les cartes de paiement internationales du personnel en déplacement relevant desdits bénéficiaires.
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