Commerce : renforcement de la dématérialisation du Bon à Délivrer

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En vue d’améliorer le délai de passage portuaire des marchandises, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), l’Agence Nationale des Ports (ANP) et le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur « PortNet », ont élaboré une nouvelle procédure relative à l’utilisation du Bon à Délivrer (BAD) électronique pour l’enlèvement des marchandises dédouanées. Cette solution permet d’assurer l’authenticité et la traçabilité des échanges du BAD électrique. Elle intègre également des règles ainsi que des contrôles à même de sécuriser et de simplifier les formalités d’enlèvements. Développée par PortNet, la solution est le fruit d’une collaboration entre les 3 institutions et les acteurs de la communauté portuaire concernés (agents maritimes, freignts forwarders, exploitants des terminaux). Il a été décidé de sa mise en œuvre progressive à compter du 1er juin 2022. Celle-ci deviendra obligatoire à partir du 1er septembre 2022.

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