Identification des risques de dommages aux biens (1ère partie)

La gestion des risques de dommages aux biens suit la même démarche d’identification, d’évaluation et de minimisation, voire de suppression de ces risques. Pour mieux appréhender les risques de dommages aux biens, il paraît important de définir justement la notion de « bien », mais aussi les causes des dommages que sont les « périls » qui menacent ces biens, et les conséquences  financières qu’ils peuvent engendrer, ainsi que les personnes susceptibles de subir la perte d’un bien. Pour terminer, un volet assurance est abordé comme étant l’aboutissement de la démarche de gestion des risques. Il s’agit de procéder à un transfert financier du risque.

1. L’objet du risque : Les biens

I.1. Classification juridique

Il existe plusieurs classifications des biens. On parle ainsi de biens « immeubles » et de biens meubles, de biens « consomptibles » et « non consomptibles », de biens « fongibles » ou « non fongibles », et enfin de biens « appropriés » et de biens « non appropriés ». Cependant, la plus usitée reste celle qui distingue les biens « immeubles » des biens « meubles ».

• Les biens immeubles: Ce sont des choses qui ont une situation fixe. Ils peuvent l’être par nature comme les bâtiments, ou par destination lorsqu’il s’agit d’un bien meuble à l’origine qui devient accessoire d’immeuble et appartenant tous deux à la même personne (les volets et les portes d’une maison, le matériel industriel, les animaux attachés à une culture), ou par l’objet auquel ils s’appliquent (le droit de propriété sur un terrain est forcément immobilier, tandis que le même droit sur un vélomoteur est mobilier), ou encore par détermination de la loi ;
• Les biens meubles: Ce sont des choses qui, par nature, peuvent être déplacées. Il s’agit des « meubles corporels ». Les meubles incorporels sont de deux types : soit des droits personnels mobiliers (obligations et actions), soit des propriétés incorporelles (fonds de commerce, droit d’exploitation de brevets, de droit artistique). Les meubles par anticipation sont des biens immobiliers par nature mais qui peuvent devenir mobiliers (une récolte ou les matériaux à extraire d’une carrière) ;
• Les biens consomptibles: Ce sont des biens corporels dont on ne peut se servir qu’en les consommant matériellement en les détruisant, ou juridiquement en les aliénant (argent, denrées alimentaires…) ;
• Les biens non consomptibles: Il s’agit de biens corporels dont on peut se servir sans les détruire physiquement ou juridiquement (maison, ordinateur, livre,…) ;
• Les biens fongibles: lorsqu’ils sont rigoureusement équivalents comme moyen de paiement ou de restitution (les billets de banque) ;
• Les biens non fongibles: dits aussi « corps certains » ou encore « biens individualisés » (un navire de mer qui porte un nom est individualisé, des bijoux, des tableaux de maîtres, des objets d’art,…) ;
• Les choses appropriéespar opposition aux choses non appropriées : on distingue pour cette dernière catégorie les « choses communes » qui sont insusceptibles d’appropriation privée telles que l’eau ou l’air ; et les « choses sans maître » qui, elles, sont susceptibles d’appropriation comme le gibier ou le poisson avant d’être pêché.

I.2. Classification des assureurs

I.2.a. le contenant

Les bâtiments sont classés par les assureurs en plusieurs catégories selon la composition des matériaux entrant dans la construction des murs et de la couverture. On parle ainsi de construction ordinaire, incombustible, voire de sécurité.

• I.2.b. le contenu
• Le contenu d’un bâtiment se compose en général :

1. d’agencement et d’aménagement, qui sont en général des rajouts par rapport à la construction initiale (cloisons légères ou mobiles, éléments de décoration, miroirs, glaces, marbres, enseignes) ;
2. de mobilier (bureaux, tables, armoires,…) ;
3. de matériel (matériel et outillage professionnel, transformateur, groupe électrogène, matériel informatique) ;
4. de marchandises (matières premières, produits finis ou semi-finis, emballages)
5. de valeurs et espèces monnayées
6. de modèles, dessins, archives et documents techniques ;
7. de véhicules légers ou lourds.
8. La cause du risque : Les périls
9. Différents types de périls menacent les biens de destruction ou d’endommagement. Historiquement, le premier risque terrestre (par opposition aux risques de transport maritimes) pour lequel l’homme a conçu une assurance fut l’incendie.
10. Les périls sont généralement classés en 3 catégories :

1. Les périls naturels: tremblements de terre, tempêtes, inondations, raz de marées, grêle, ouragan ou cyclone, etc.

2. Les périls humains: l’incendie, l’explosion, la chute de la foudre, le choc de véhicules terrestres, la chute d’aéronefs, les dommages électriques, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glace, le bris de machine, la chute, le choc, la pénétration de corps étrangers, la surtension, la surintensité, l’erreur de conception, la maladresse, la négligence, la malveillance, les émeutes, les mouvements populaires, la contamination, etc.

3. Les périls économiques: le changement de mode ou de goût des consommateurs, l’inflation, la guerre, la grève, la récession, l’obsolescence, l’expropriation, la fluctuation du cours de change, etc.
4. Les personnes susceptibles de subir des pertes
5. Le propriétaire : Il est évident que la première personne concernée par la perte d’un bien c’est le propriétaire
6. Les bailleurs de fonds : lorsque le bien fait l’objet d’une hypothèque, la personne physique ou morale, qui a participé au financement de l’acquisition de ce bien est directement concernée en cas de perte
7. Les cautions : les personnes qui se portent garantes de certaines opérations ont un intérêt certain dans la préservation d’un bien
8. Les vendeurs et acheteurs : au cours d’un acte d’achat/de vente, la définition exacte du moment de transfert de propriété est primordial. Si le bien objet de l’opération subit une détérioration totale ou partielle, qui du vendeur ou de l’acheteur serait concerné
9. Les locataires : les occupants d’un local ou encore les utilisateurs d’un bien dans le cadre d’un contrat de bail sont généralement responsables de la tenue et de la préservation de la chose qui est mise à leur disposition. Outre le caractère de responsabilité qu’ils ont vis-à-vis du propriétaire, eux-mêmes seraient concernés par la perte d’usage du bien en question.
10. Le dépositaire : le dépositaire d’un bien est également responsable de la chose qui lui est confiée ou mise sous sa garde. La perte de ce bien se répercute directement sur lui ;
11. Les héritiers : Les personnes disposant d’un droit de succession sont indirectement touchées par la perte d’un bien qui pourrait entrer dans le cadre d’un acte d’héritage ;
12. Les usagers : d’une manière générale, les usagers d’un bien public ou privé, même si normalement ils ne subissent pas directement les conséquences financières de la perte d’un bien mis à leur disposition par leur commune (un parc floral) ou une personne de la famille (une ferme pour les week-ends verts) par exemple, pourraient subir des pertes indirectes liées à la privation de jouissance de ce bien.
13. Les conséquences financières La perte d’un bien pourrait avoir des conséquences financières différentes selon l’usage et selon l’intérêt que l’on porte à la chose. C’est pour cela que dans ce qui suit, il paraît intéressant de définir les différentes valeurs des biens à prendre en compte selon les besoins.