Attendue depuis longtemps, l’autoproduction d’énergie électrique sera bientôt légalisée au Maroc. Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi dernier à Rabat, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, a adopté le projet de loi n°82.21 y afférent.
La libéralisation du secteur de l’énergie électrique, entamée depuis un certain nombre d’années, sera bientôt totale au Maroc. Une fois adoptée la loi sur l’autoproduction d’énergie électrique permettra un certain nombre de principes fondamentaux, à savoir le droit pour toute personne physique ou morale de droit public ou privé de bénéficier du statut d’auto-producteur, à quelques exceptions près, conformément au principe de neutralité.
Mme Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du développement durable, a présenté le projet de loi qui va adapter le cadre législatif et réglementaire, régissant cette autoproduction. L’information a été confirmée par M. Mustapha Baitas, Porte-parole du gouvernement.
Hors réseau et sécurité
Une fois adoptée par la chambre des représentants, ce texte de loi fera la liesse de tous ceux qui sont hors réseau et/ou qui comptent développer de nouvelles sources d’énergie électrique. E, effet, elle va réglementer l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation et ce, quels que soient la source de production, la nature du réseau, le niveau de tension ou la capacité de l’installation utilisée, tout en assurant la sécurité du réseau électrique national et le respect des principes de transparence et de non discrimination entre les différents intervenants.
