Artisanat : désormais, un décret renforce l’exercice du métier

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Présenté par le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire, le présent décret renforce l’exercice des activités artisanales, au grand bonheur des acteurs du domaine.

Approuvé ce 16 décembre, par le Conseil de gouvernement, ce décret vient renforcer le cadre juridique de l’Artisanat, tout en fixant la liste des activités du métier.

L’activité d’artisanat sera dorénavant structurée en deux métiers que sont l’artisanat d’art et de production lucrative ainsi que l’artisanat de services. Ces deux familles de métiers seront réparties en 13 filières et 172 activités.

Par ailleurs, le texte adopté vient également consolider l’arsenal juridique définissant le métier de l’artisan porté par la loi 50.17. Les dispositions de cette loi ont permis la restructuration du métier d’artisan et la mise en place du Registre National de l’Artisan. Ce registre constitue un outil fondamental pour l’amélioration de la condition de l’artisan, notamment par son inclusion au projet Royal de la couverture sociale.

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