Epinglées dans le dossier des hydrocarbures, des sociétés pétrolières opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et de l’essence, pourraient faire l’objet de nouvelles sanctions en cas du non-respect des engagements du Conseil de la Concurrence, a indiqué son président, Ahmed Rahhou.
Dans une récente interview accordée au confrère Maroc Hebdo, le Président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou a annoncé que son entité surveillera de près les engagements pris par les opérateurs pétroliers. En cas de non-respect de ces engagements, des sanctions seront appliquées à l’encontre des entreprises récalcitrantes.
M. Rahhou a souligné que le rapport publié en août 2023, a mis en lumière un certain nombre de pratiques anticoncurrentielles commises par neuf sociétés pétrolières. Ces pratiques, contraires à la loi, restreignent l’accès au marché et entravent la concurrence libre et loyale en matière de formation des prix sur les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et de l’essence.
Les sociétés incriminées ont exprimé leur souhait de bénéficier de la procédure d’entente prévue par la loi sur la concurrence, qui offre un moyen transactionnel de résoudre les problèmes et les litiges en matière de concurrence. Le Conseil de la concurrence privilégie cette option lorsqu’elle est demandée par les parties concernées, car cela permet de régler rapidement les affaires sans recourir aux tribunaux.
En plus du paiement d’une amende transactionnelle, les sociétés impliquées devront prendre des engagements immédiats dans le cadre de cette procédure. Les accords à l’amiable ont un effet immédiat une fois signés, alors que les engagements pris dans le cadre d’une procédure contentieuse peuvent nécessiter du temps pour être appliqués au niveau des recours judiciaires
