PLF 2020: Baisse de l’IS pour certains industriels

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Mohamed Benchaâboun PLF

FISCALITÉ – Le Projet de Loi de Finances 2020 prévoit un réaménagement de la base d’imposition en faveur des sociétés industrielles. Cette disposition concernera les entreprises dégageant un bénéfice net inférieur à 100 millions de dirhams.

Le projet de loi de finances (PLF-2020) propose de réduire le taux marginal de l’impôt sur les sociétés (IS) de 31% à 28% pour les sociétés industrielles au titre de leur chiffre d’affaires (CA) local, indique la note de présentation de ce projet de loi.

Le PLF-2020 propose aussi de relever le taux de l’IS marginal pour ces sociétés au titre de leur CA à l’export de 17,5% à 20%.

Par activité industrielle, il est entendu toute activité qui consiste à fabriquer ou à transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques, matériel et outillage, dont le rôle est prépondérant.

Ces mesures vont permettre, par ailleurs, de renforcer la compétitivité des sociétés industrielles marocaines qui subissent une forte concurrence dans un contexte international marqué par la tendance à la baisse des taux de l’IS, notamment dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA).

Ces propositions font parties des actions prises pour aligner les règles fiscales marocaines aux normes internationales, en particulier les standards de l’OCDE et les règles du code de conduite de l’Union européenne, conformément aux engagements pris par le Maroc.

A noter que les deux Chambres du Parlement tiendront, lundi 21 octobre 2019, une séance plénière commune consacrée à la présentation du projet de loi de finances 2020 par le ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’Administration. Cette séance est prévue à partir de 19H00 à la Chambre des représentants.

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