Selon l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) qui a tenu son 20ème Conseil d’Administration, vendredi 31 janvier 2014 au sein de son siégé à Casablanca, l’année 2013 a été riche en matière d’activités de dépôt des titres de propriété industrielle et commerciale.
En effet, les dépôts des demandes de brevets d’invention ont atteint 1 118 (+10% par rapport à 2012) dont 315 d’origine marocaine qui ont augmenté de 61%, note un communiqué.
Et d’ajouter que les dépôts émanant des universités ont atteint 138, soit une augmentation de 138%.
L’OMPIC a reçu 11 702 demandes d’enregistrement de marques, soit une augmentation de 4 %.
Les marques d’origine marocaine ont atteint un record de 7 786 marques contre 7 384 en 2012, ce qui représente une hausse de 5%.
Il est noté également que 1.272 demandes de dessins et modèles industriels ont été enregistré en 2013 contre 1 207 en 2012, soit une progression de 5%.
Le nombre des noms commerciaux relatifs aux intentions de création d’entreprises (certificats négatifs) ont augmenté de 4%, soit 61 863 demandes.
Les dénominations ont augmenté de 3% et les enseignes de 10%.
Les services en ligne de l’OMPIC via la plateforme www.directinfo.ma ont connu une augmentation de 79% pour les dépôts des marques, de 61% pour les consultations des Statuts et PV et de 129% pour les consultations des rapports du Commissaire aux Comptes, est-il noté.
Plan d’action 2014
À cette occasion il a été présenté le plan d’action 2014.
Selon l’Office, les projets phares inscrits dans le cadre de la quatrième année du contrat d’objectifs « Horizon 2015 » concernent notamment l’entrée en vigueur de la loi 23-13 sur la propriété industrielle et des traités internationaux, la mise en place du système de validation des brevets d’invention avec l’Office Européen des Brevets (OEB), le lancement de la plateforme ARABPAT de diffusion des brevets d’invention des pays arabes, l’organisation de la profession de Conseil en Propriété Industrielle, l’étude sur l’organisation régionale des activités liées à la propriété industrielle et commerciale, le développement des activités du Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC) ainsi que le lancement d’un portail d’information décisionnel sur la base des informations du Registre Central de Commerce.
