La Commission européenne a infligé une amende de 797,72 millions d’euros à Meta, ce jeudi 14 novembre, pour abus de position dominante sur le marché des annonces en ligne, une décision sans précédent visant l’une des plus grandes entreprises technologiques mondiales.
La Commission européenne reproche à Meta, le groupe de Mark Zuckerberg, d’avoir lié son service de petites annonces, Facebook Marketplace, à son réseau social phare, Facebook, conférant ainsi un avantage concurrentiel significatif à sa plateforme de vente en ligne.
Selon la Commission européenne, cette pratique constitue une atteinte à la libre concurrence et met les autres fournisseurs de services publicitaires dans une position de désavantage. En liant automatiquement Facebook Marketplace au compte de chaque utilisateur, Meta rend son service de petites annonces difficile à éviter et limite la portée des plateformes concurrentes. “Meta impose des conditions commerciales déloyales à d’autres fournisseurs de services d’annonces en ligne,” a déclaré la Commission, qui ajoute que ces pratiques étouffent la concurrence en restreignant l’accès des utilisateurs à d’autres options.
Une enquête de longue haleine
La décision de la Commission européenne s’inscrit dans le cadre d’une enquête lancée en juin 2021. Cette investigation approfondie visait à déterminer si Meta utilisait sa position dominante pour limiter la concurrence de manière déloyale, tant sur le marché des réseaux sociaux que sur celui de la publicité en ligne. La Commission a conclu que Meta avait unilatéralement favorisé Facebook Marketplace en l’intégrant directement à Facebook, exposant ainsi des millions d’utilisateurs à son service de petites annonces de manière quasi-involontaire.
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Au-delà de cette intégration jugée abusive, Meta est également accusé de s’approprier les données générées par des publicités de concurrents sur ses plateformes, notamment Facebook et Instagram, pour en tirer un bénéfice exclusif. “Cela permet à Meta de consolider sa position sur le marché des annonces en ligne en utilisant des données commerciales générées par d’autres annonceurs au profit exclusif de Facebook Marketplace,” a souligné la Commission dans son communiqué.
Une position dominante mais des pratiques contestées
En vertu des règles de l’Union européenne, occuper une position dominante n’est pas une infraction en soi. Cependant, le cadre réglementaire impose aux entreprises d’envergure, comme Meta, de ne pas abuser de leur pouvoir de marché pour entraver la concurrence. “Cette amende est un signal clair pour les géants du numérique,” a affirmé la Commissaire européenne à la Concurrence, en rappelant que l’UE reste résolue à maintenir un environnement équitable pour toutes les entreprises, grandes et petites.
Meta annonce son intention de faire appel
Face à cette amende record, Meta n’a pas tardé à réagir en annonçant son intention de contester la décision de Bruxelles. “Nous pensons que cette décision ignore les réalités du marché européen et l’impact positif de Facebook Marketplace pour les utilisateurs,” a déclaré un porte-parole de l’entreprise. L’entreprise de Menlo Park estime que cette amende pourrait avoir des conséquences sur les options de choix offertes aux utilisateurs européens, et se dit prête à engager une procédure d’appel.
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En attendant, Meta devra se conformer aux mesures correctives exigées par la Commission européenne, lesquelles visent à limiter les pratiques jugées anticoncurrentielles. Cette affaire marque une étape supplémentaire dans la série de mesures adoptées par l’Union européenne pour encadrer les activités des géants du numérique et promouvoir une concurrence équitable dans le marché unique.
Une décision emblématique pour l’Europe
Cette sanction s’inscrit dans une série d’actions fermes de l’Union européenne visant à réguler les pratiques des grandes entreprises de la tech, qu’elles soient américaines ou internationales. La Commission européenne, qui a déjà imposé des amendes similaires à d’autres géants du numérique dans des affaires de concurrence déloyale, confirme une fois de plus son intention de surveiller de près les pratiques de ces entreprises. En 2023, un cadre juridique européen, le Digital Markets Act, avait déjà été mis en place pour contraindre les grands acteurs du numérique à respecter un environnement de concurrence plus juste.
L’issue de cette affaire aura un impact significatif non seulement pour Meta, mais aussi pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen, désormais placé sous le contrôle vigilant de la Commission européenne.
