Le Gouvernement a approuvé en Conseil, le projet de décret n° 2.23.962 qui vise à modifier et à compléter le décret n°2.72.513 du 7 avril 1973, ce jeudi à Rabat. Ce dernier décret, pris pour l’application du dahir portant loi n°1-72-255 du 22 février 1973, régule divers aspects liés à l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage, et la distribution des hydrocarbures.
Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, l’objectif de ce projet est d’identifier les pièces à fournir pour les demandes d’autorisation de création, de cession, de transfert ou d’extension de raffineries d’hydrocarbures, d’ateliers de traitement et de conditionnement des hydrocarbures raffinés, de centres emplisseurs des gaz de pétrole liquéfiés, ainsi que les mesures nécessaires à l’exploitation de ces installations, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
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Le même texte de loi a pour objectifs la simplification et la dématérialisation des procédures, la réduction des délais de gestion des dossiers d’investissement et l’établissement de la liste des pièces que le conducteur du moyen de transport utilisé doit détenir pour le transport des produits pétroliers liquides ou des gaz de pétrole liquéfiés, a-t-il ajouté.
