AVERTISSEMENT

Vous êtes actuellement connecté au site www.industries.ma, édité par la société INDUSTRICOM GROUP. La consultation du site ainsi que toute commande effectuée via son catalogue ou sa boutique électronique impliquent une acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

Le fait de valider un bon de commande par un « double clic » vaut signature électronique et constitue une acceptation irrévocable des CGV. En conséquence, le Client reconnaît qu’il ne peut commander de Produits ou Services sur le site que s’il accepte intégralement les dispositions ci-après.

1. Préambule

Les présentes CGV régissent l’ensemble des transactions conclues sur le catalogue en ligne d’INDUSTRICOM. Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation sans réserve et irrévocable des présentes CGV par le Client, lesquelles prévalent sur tout autre document.

2. Objet

Le présent contrat constitue un contrat à distance ayant pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par INDUSTRICOM sur la plateforme www.industries.ma, marque et service appartenant à INDUSTRICOM.

3. Définitions

Aux fins des présentes, les termes suivants auront la signification indiquée ci-après :

• Contrat à distance : tout contrat conclu entre INDUSTRICOM et un Consommateur via un système de vente à distance organisé, utilisant exclusivement Internet jusqu’à la conclusion du contrat incluse.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Bon de commande : document électronique récapitulant les Produits sélectionnés par le Consommateur, devant être validé par « double clic » pour l’engager.
• Commande : engagement ferme du Consommateur d’acquérir les Produits sélectionnés et d’en régler le prix ; engagement corrélatif d’INDUSTRICOM de livrer lesdits Produits.

4. Produits

Les Produits présentés sur le catalogue en ligne sont proposés dans la limite des stocks disponibles. INDUSTRICOM se réserve le droit de retirer tout Produit du catalogue, sans préavis ni indemnité.

La responsabilité d’INDUSTRICOM ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité du Produit commandé avec le matériel déjà détenu par le Client.

5. Processus de commande

Après avoir sélectionné les Produits souhaités, le Client clique sur « Commander » pour les ajouter à son Bon de commande. Il peut modifier celui-ci à tout moment ou poursuivre ses achats.

Une fois la sélection terminée, le Client valide sa Commande en cliquant sur « Payer ».

En cas d’erreur de saisie, le Client est invité à adresser une demande d’annulation par e-mail dans un délai maximum de 24 heures. Après confirmation de l’annulation par INDUSTRICOM, une nouvelle Commande pourra être effectuée.

6. Prix

Les prix affichés sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Ils sont valables au moment de la consultation du site et applicables à la date de la Commande.
La TVA est calculée selon le taux en vigueur au jour de la Commande.
Tout changement du taux de TVA est automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
Les transactions peuvent être effectuées en dirhams ou en devises étrangères.

7. Exécution de la commande

La Commande est exécutée dans un délai maximal de sept (7) jours à compter du lendemain de sa validation.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut :

• Soit annuler sa Commande et obtenir remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours ;
• Soit accepter un Produit de remplacement ou un échange.

8. Modalités de paiement

Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur la page dédiée. La mise en débit du compte intervient dans la journée suivant la confirmation de livraison.

Les paiements multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI).

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’usage frauduleux du moyen de paiement contenues dans les conventions entre le Client, l’émetteur de la carte et l’établissement bancaire d’INDUSTRICOM s’appliquent.

9. Confidentialité des données

Les informations personnelles fournies par le Client sont indispensables au traitement de la Commande et sont traitées de manière confidentielle. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant ses données, conformément à la réglementation applicable.

Sauf opposition expresse de sa part, le Client peut recevoir des communications commerciales d’INDUSTRICOM.

10. Annulation d’une commande payée par carte bancaire

Toute demande d’annulation d’une Commande payée par carte bancaire doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier) dans les plus brefs délais. INDUSTRICOM procédera, après vérification et acceptation de la demande, au remboursement du montant payé selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Le délai de remboursement peut varier selon les circuits bancaires, sans que la responsabilité d’INDUSTRICOM ne puisse être engagée à ce titre.

AVERTISSEMENT COMPLÉMENTAIRE

INDUSTRICOM rappelle que l’accès et l’utilisation du site www.industries.ma s’effectuent sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. INDUSTRICOM ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de problèmes techniques affectant l’accès au site.

INDUSTRICOM ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions de service, quelle qu’en soit la durée ou l’origine ;
• de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
• de tout préjudice indirect lié à l’usage du site ou à l’impossibilité temporaire d’y accéder.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois, règlements et bonnes pratiques en vigueur et reconnaît que tout accès frauduleux, tentative de nuire au fonctionnement du site ou usage détourné pourra entraîner la suspension de son accès et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.