Produits plastiques L’écotaxe de la discorde

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Les plasturgistes continuent à se battre pour revoir le texte régissant l’écotaxe.

Mais apparemment sans grand fruit:

«On a été étonné, tout comme la CGEM, que rien n’ait été introduit dans le projet de loi de Finances 2015 concernant l’écotaxe malgré l’engagement en public et dans la presse de Mme la ministre (Hakima El Haïti, ministre déléguée chargée de l’environnement, NDLR)», rappelle le président de la Fédération marocaine de plasturgie (FMP), Younes M’hamed Lahlou.
Pourtant, ajoute-t-il, «un travail colossal a été réalisé, en 2014, par la FMP et les pouvoirs publics pour rectifier les incohérences du texte de loi sur l’écotaxe dans la loi de Finance 2015, afin de préserver l’industrie locale».
Ce problème remonte à 2012, «année durant laquelle le ministère de l’environnement a initié cette taxe, avant de la dévoiler moins de 15 jours avant la présentation de la loi de Finance 2013 pour adoption», rappelle notre interlocuteur.
À en croire les industriels, «cette écotaxe fausse le jeu de la concurrence».
Et ce, pour la bonne et simple raison qu’elle n’est pas appliquée aux produits importés constitués intégralement ou partiellement de plastique.
Il s’agit de produits qui ne figurent pas dans une liste préétablie par l’Exécutif, précisément dans le chapitre 39 de la nomenclature harmonisée douanière, à savoir :
les interrupteurs électriques, les jouets en plastique, le fil de tissage en polyester ou autres polymères plastiques, les tissus en plastique, les nappes mais aussi les pièces automobiles et les produits plastiques de l’aéronautique.
Mais «si ces mêmes produits sont fabriqués localement, ils sont taxés indirectement du fait de la taxation de la matière première qu’ils contiennent», déplore le président de la FMP.
Conséquence, «cette situation donne un avantage substantiel aux importateurs au détriment des industriels locaux», conclut-il. Ce qui risque de pousser nombre d’industriels à s’orienter vers l’importation.

Est-ce le seul problème que pose cette écotaxe ?

Non, répond-on auprès des plasturgistes : «le taux appliqué reste trop élevé et nous pensons que beaucoup d’effort restent à réaliser en ingénierie de cette redevance environnementale et de sa gouvernance», ajoute Younes M’hamed Lahlou.
Les industriels demandent qu’il passe à 0,5% au lieu de 1,5% dans l’actuel texte.
Le mode de gouvernance et de déploiement des ressources de l’écotaxe est une autre paire de manches.
Cette taxe, instaurée par la loi de Finances 2013, vise à structurer la gestion des déchets plastiques : collecte, tri et recyclage.
«Malheureusement, au fur et à mesure de l’avancement des travaux et du déroulement des réunions sur l’écotaxe, la FMP et la CGEM ont remarqué deux manquements», fait savoir le président de la Fédération.
Primo, explique-t-il, le ministère de l’Environnement ne dispose d’aucune vision en matière de mobilisation des ressources de l’écotaxe, ni de feuille de route.
Secundo, l’écotaxe est en train d’être détournée pour servir à des fins autres (études, indemnités et compléments de salaires pour les cadres de l’administration, etc.) que celles pour lesquelles elle a été conçue.
En outre, cette écotaxe, ayant été intégrée dans le Fonds national pour l’environnement (FNE), ne pourra pas être mobilisée pour soutenir les projets lancés par des entités privées, en vertu du texte de loi régissant le FNE.
«Nous avons saisi les instances en charge de lever cette injustice et nous restons en attente d’un signal fort qui puisse vraiment conforter les déclarations du gouvernement en matière de défense de l’industrie locale», s’indigne le président de la FMP.

NADIA LMNAWAR
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